PAS-PARTOE
Administration
1 dirigeant, dernier changement en 2021Jan Smits
Administrateur
en fonction selon l'acte du 29-09-2021
mentionné dans les comptes annuels 2025, déposés le 29-01-2026
- Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
- Chaque administrateur seulacte du 29-09-2021
Mandats au fil des ans
1 nom, la ligne pointillée marque aujourd'huiJan Smits
Administrateur
Administrateur
Administrationmandat déjà en cours avant la première mention
Mandats en liste
- Jan Smits
- Administrateur, en fonction avant le 29-09-2021 et toujours aujourd'hui
Contrôle
Voir les comptes annuels à la Banque nationale et les publications au Moniteur belge.
Capital
- Apport
- 20 460 €
- Source
- comptes annuels 2025
Statuts
acte du 29-09-2021 (en néerlandais)- DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
- Durée illimitée
- Nature des actionsLes statuts fixent les catégories d'actions et les droits attachés à chacune.
- 750 actions
- Restriction de cessionCette règle dit si les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont d'abord besoin d'un agrément.
- « Helft overdrager,helft kopers naar evenredigheid verworven aantal, elke overdracht onder levenden,bezwarend/kosteloos,vrijwillig/gedwongen… »« 1.11-Overgang van aandelen bij overlijden, binnen één maand na overlijden aan bestuursorgaan vererving,naam,voornaam,beroep,woonplaats… »
- Règle d'émission d'actionsLes statuts fixent comment et par qui de nouvelles actions sont émises.
- « Artikel 7-Inbreng in geld met uitgifte van nieuwe aandelen–Recht van voorkeur, ten minste vijftien dagen te rekenen van dag openstelling… »
- Assemblée annuelleLes actionnaires approuvent notamment les comptes annuels lors de l'assemblée annuelle.
- Premier jeudi de décembre
- Règle de dissolutionLes statuts fixent quand et par qui la société peut être dissoute.
- « Vennootschap kan op elk moment ontbonden worden door beslissing algemene vergadering, ontbinding »
Étapes suivantes
Voyez la direction, le siège et le nom de cette entreprise à une date donnée.Dossier à une date Voyez ce que sont devenues les autres sociétés des administrateurs.Due diligence fournisseur Vérifiez si vous pouvez accepter cette entreprise comme client selon la loi anti-blanchiment.Dossier anti-blanchiment