Résumé
Pas de côté est active depuis 2024 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- Par l’organisation d’événements; L’accueil dans la structure de groupes d’initiative; La réalisation, la conception, l’édition, la diffusion, la distribution d’outils et de…
4 activités
- Par l’organisation d’événements
- L’accueil dans la structure de groupes d’initiative
- La réalisation, la conception, l’édition, la diffusion, la distribution d’outils et de publications
- La mise en place de formations et d’accompagnements individuels ou de groupe
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- Pas de côté
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Une disposition dans l'acte
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Chapitre 2.2 : Représentation Art. 52. L’organe d’administration représente l’association, en ce compris la représentation en justice. »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Organe_d’administration_collegial, Art. 38Indeterminee, Art. 39Immédiat si nombre reste supérieur ou égal minimum article 38, courrier électronique à organeEncore 3 dispositions à ce sujet dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- 2 dispositions dans l'acte
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Dissolution, intégralité patrimoine à une ou plusieurs ASBL ou AISBL,fondations,universités ou personnes morales droit public poursuivant…