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Administration
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Contrôle
Une ASBL n'a ni actionnaires ni capital.
Statuts
acte du 29-11-2023 (en néerlandais)- DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
- Durée illimitée
- Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
- Au moins 3 administrateurs
- Règle d'affiliationLes statuts fixent qui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Uitsluiting leden, minstens twee derde alle leden aanwezig of vertegenwoordigd
- ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Règle de dissolutionLes statuts fixent quand et par qui la société peut être dissoute.
- Algemene vergadering overeenkomstig Boek 9,artikel 2:109 e.v., één of meer vereffenaars in ontbindingsbesluit aangeduid
- Règle de liquidationLors d'une liquidation, les créanciers sont payés en premier. Ce qui reste revient aux actionnaires.
- Bestemming overblijvend actief na vereffenen schulden en aanzuiveren lasten, algemene vergadering na voorafgaandelijk akkoord plaatselijke bisschoppelijke overh…