PARKSCHOOLCOMITE

Conservation des documentsOù les livres et documents sont conservés après la liquidation, légalement au moins cinq ans.

« Naamsesteenweg 355,3001 Heverlee, boeken en bescheiden van de vereniging » (acte en néerlandais)

acte du 10-08-2023

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Encore 1 disposition dans l'acte, voir l'acte du 27-03-2023

Lu dans les actes : 2 dispositions, acte du 10-08-2023