PARKING MONNAIE

ProcurationUn mandat spécial permettant à quelqu'un d'accomplir un ou plusieurs actes au nom de la société.

Une disposition dans l'acte

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Décharge des membres de l'organe de gestion de la société à absorber, article 12:58 du Code des sociétés et des associations

Encore 1 disposition dans l'acte, voir l'acte du 14-08-2023

Lu dans les actes : 3 dispositions, acte du 14-08-2023