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PARCOM

Actif
Société coopérative à responsabilité limitéeconstituée en 199135 ans d'activitéRue de la Papeterie 33, 1490 Court-Saint-Etienne, Belgique14 entreprises actives sont inscrites à cette adresseBCE : BE 0444.258.812
Résumé

PARCOM est active depuis 1991 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 964 706 € et un résultat net de 175 470 €. Les capitaux propres diminuent d'environ 11 % par an sur les exercices déposés. La solvabilité se classe au-dessus de 78 % des 22 382 entreprises du même secteur (NACE 47, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,1 % (très faible).

Statuts

Ce que fait la société

Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
PARCOM
Forme juridique statutaireLa forme juridique, comme srl, sa ou sc, qui détermine les règles du droit des sociétés applicables.
Article 1.Forme, Livre 5 Code des Sociétés et des associations,règlements,statuts
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région Wallonne, pour autant que pareil déplacement n'impose pas modification langue des statuts en vertu réglementation linguistique…

acte du 08-07-2024

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
« L'Administrateur représente la Société à l'égard des tiers. Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances… »
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Une disposition dans l'acte

acte du 08-07-2024

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Prix calculé modalités article 14, entièrement libérées
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
11, article 19.1
Exception preference acquisition, notifier offre rachat
Droit de repentir, actionnaire cedant
Constitution_en_gage_Actions, soumise_procedure_agrement_ci-dessus
Sortie conjointe, lettre_recommandee_AR_a_actionnaire_cedant
Lettre recommandée avec accusé de réception, préalablement à la réalisation de l'évènement considéré
12.4-12.5, déterminé conformément à l'article 14 des statuts
Obligation de céder, Article 13
Encore 3 dispositions à ce sujet dans l'acte
Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
Personne_Non_Eligible, exploitant Fonds Concurrent sauf complémentaire validée

acte du 08-07-2024

Contrôle et fin

Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Réparti entre actionnaires propriétaires Actions A et B en proportion de leurs actions, paiement dettes et charges ou consignation

acte du 08-07-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Apport en numéraire nouvelles actions - droit de préférence et agrément tiers, relèveront catégorie dont relève souscripteur; souscrite par…
Autre disposition : Modalités de détermination de la valeur des Immeubles et du prix de rachat des actions et garanties-exécution, obligations
Autre disposition : Droits et obligations attachés aux actions, 15
Autre disposition : Objet social, Directeur Général
Autre disposition : Décisions assemblée générale-ordinaires,extraordinaires,communes,vote, Chaque Action une voix
Autre disposition : Règles majorité-extraordinaire,ordinaire,décompte,contre, majorité simple article 19.3
Autre disposition : Siège ou autre lieu fixé par auteur, Modalités consultation-assemblées,écrites,actes,information
Autre disposition : Consultation écrite - vote et procès-verbal, auteur de la consultation
Autre disposition : Décisions en acte sous seing privé, registre des procès-verbaux coté et paraphé
Autre disposition : Information des actionnaires, auteur de la consultation
Autre disposition : Consignation des décisions, auteur du procès-verbal ou tout autre actionnaire en cas de carence
Autre disposition : Assemblée ou consultation écrite au choix de l'Administrateur, approbation des comptes et affectation du résultat
Autre disposition : Procédure sonnette d'alarme, actif net risque de devenir ou est devenu négatif
Autre disposition : Un ou plusieurs titulaires et suppléants sauf cas où loi ne l'exige pas, commissaires aux comptes
Autre disposition : Arrondissement où se trouve siège, exécution statuts
Autre disposition : Dispositions CSA sur sociétés à responsabilité limitée auxquelles pas dérogé explicitement réputées inscrites, code des sociétés et des…
Autre disposition : Cession, toute opération à titre onéreux ou gratuit transfert pleine propriété,nue-propriété ou usufruit valeurs mobilières émises
Autre disposition : Société_Exploitation_Héritier, justifier devenu Administrateur et actionnaire majoritaire cumulatif simple actions et votes Société…
Autre disposition : Blocage_Fonctionnement, actionnaire Ordinaires peut solliciter préférence ou tiers conciliation
Encore 5 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 08-07-2024

acte du 08-07-2024