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PAPIS LEGACY

Actif
SNCconstituée en 20233 ans d'activitéBCE : BE 0803.553.641
Résumé

La probabilité de faillite calculée de PAPIS LEGACY sur 12 mois est de 8,3 % (élevé). L'entreprise est active depuis 2023 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité. La BCE comporte toutefois 1 mention administrative (voir les avertissements administratifs). Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.

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PAPIS LEGACYActif
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Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
PAPIS LEGACY
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
« 1640 Sint-Genesius-Rode, Waterloosesteenweg 200/8, administratieve hoofdzetel, exploitatie, agentschappen en filialen in België of in het… » (acte en néerlandais)

acte du 06-07-2023

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
« Onbepaalde tijd, 2 » (acte en néerlandais)
« Onbepaalde tijd, democratisch » (acte en néerlandais)

acte du 06-07-2023

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
« Overdracht van aandelen tussen levenden en overdracht door overlijden, verspeelt voorkeursrechten bij gebreke » (acte en néerlandais)

acte du 06-07-2023

Assemblées et exercice

ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
Se clôture le 31 décembre
Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Premier lundi de juin à 18 h

acte du 06-07-2023

Contrôle et fin

CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
Pas de commissaire
Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
« Bevoegde vennootschapsrechtbank overeenkomstig artikel 184 CSA, zaakvoerder(s) » (acte en néerlandais)

acte du 06-07-2023

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : « Ondeelbaarheid van de titels – Stem door de eventuele vruchtgebruiker, naburige rechten worden uitgeoefend door de vruchtgebruiker bij… » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Aandelenregister, elke geïnteresseerde partner of derde kan kennisnemen » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Melding voor beraadslaging aan andere bestuurders, belangenverantwoording » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Kosteloos, vergoeding zaakvoerder » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Directie tijdens vergadering, drie weken » (acte en néerlandais)
Répartition du boni de liquidation : « Netto vermogen over alle vennoten op basis van aantal aandelen, stortingen of voorafgaande uitkeringen aan volgestorte aandelen in hogere… » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Verkiezing van woonplaats, mededeling geldig indien geen andere woonplaats in België gekozen » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Geschillen sociale zaken en uitvoering statuten tussen vennootschap,vennoten,zaakvoerder(s),commissarissen,vereffenaars, bevoegdheid » (acte en néerlandais)
Encore 5 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 06-07-2023

acte du 06-07-2023

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