Résumé
Papier.be est active depuis 2004 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- Constituer une plate-forme de communication d'informations couvrant l'ensemble de la chaine d'activité de la filière "papier", et de contribuer à la cohérence et la bonne…acte du 29-08-2025
7 activités
- Constituer une plate-forme de communication d'informations couvrant l'ensemble de la chaine d'activité de la filière "papier", et de contribuer à la cohérence et la bonne coordination de ces informations
- Informer les leaders d'opinion et le grand public, à l'appui d'une argumentation précise, sur les produits et les activités de la filière "papier"
- Réaliser au profit de ses membres des programmes d'information objectifs et scientifiques, relatifs à la valeur intrinsèque des produits de la filière "papier" et à leur durabilité
- Accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet
- Prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet
- Recueillir et partager des informations pertinentes parmi ses membres
- Définir des points de vue communs
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitéeacte du 29-08-2025
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- Papier.beacte du 29-08-2025
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- « 25-06-2018, Brussels hoofdstedelijk gewest » (acte en néerlandais)acte du 29-08-2025
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Art 30- L'Association est dûment représentée par son président agissant seul ou par toute personne agissant dans les limites des pouvoirs… »acte du 29-08-2025
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- « Eindigt onmiddellijk na een jaarlijkse Algemene Vergadering, 3 » (acte en néerlandais)acte du 29-08-2025
Capital, actions et bénéfice
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Candidature membre effectif, toute fédération professionnelle dotée de la personnalité juridique ou représentée par une personne physique…Pas limité, nombre membres effectifsDémission, suspension et exclusion membres effectifs, article 9:23 du Code des sociétés et des associationsRegistre des membres effectifs, organe d'administrationMembres adhérents, Assemblée Générale statue sur leur admission lors de la prochaine réunionEncore 3 dispositions à ce sujet dans l'acte
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembreacte du 29-08-2025
- Assemblée généraleL'assemblée de tous les actionnaires, qui nomme notamment les administrateurs et approuve les comptes.
- Pouvoirs Assemblée Générale, Code des sociétés et des associations ou les présents statutsEncore 2 dispositions à ce sujet dans l'acteacte du 29-08-2025
- Règle de l'assemblée généraleLe fonctionnement de l'assemblée générale: qui convoque, qui participe et comment on décide.
- « Alle effectieve en toetredende leden, gelijk stemrecht, elk één stem » (acte en néerlandais)« Bevoegdheden uitdrukkelijk toegekend door Wetboek van vennootschappen en verenigingen of statuten » (acte en néerlandais)Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acteacte du 29-08-2025
- ConvocationComment et combien de temps à l'avance les actionnaires sont convoqués; légalement au moins quinze jours.
- « Bestuursorgaan, dagorde vermeld in de oproeping » (acte en néerlandais)acte du 29-08-2025
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- « Alle beslissingen betreffende de ontbinding moeten worden neergelegd ter griffie van de ondernemingsrechtbank en bekendgemaakt in de… » (acte en néerlandais)