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PAPERCUTE

Actif Risque : SNCconstituée en 20224 ans d'activitéMolenbaan 13, 1785 MerchtemBCE : BE 0779.769.637

Administration

1 dirigeant, depuis la constitution
Gérant
nomination par acte du 13-01-2022 mandat à durée indéterminée
Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
Le gérant unique
acte du 13-01-2022

Fonctions à la BCE →

Mandats au fil des ans

1 nom, la ligne pointillée marque aujourd'hui

Gérant
Administration
Mandats en liste
    • Gérant, nomination par acte du 13-01-2022, toujours en fonction

Contrôle

Fondateurs
,
Cette entreprise
PAPERCUTE

Capital

Capital
1 000 €
Actions
10
Apport par action
100 €
Source
acte du 13-01-2022

Statuts

acte du 13-01-2022 (en néerlandais)
DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
Durée illimitée
Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
Au moins 1 administrateur
ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
Du 1er janvier au 31 décembre
Assemblée annuelleLes actionnaires approuvent notamment les comptes annuels lors de l'assemblée annuelle.
« HOOFDSTUK VI - ALGEMENE VERGADERING Art. 12 Bijeenroeping en agenda De gewone algemene vergadering, ook de jaarvergadering genoemd zal… »
Règle de liquidationLors d'une liquidation, les créanciers sont payés en premier. Ce qui reste revient aux actionnaires.
« Alle verrichtingen vermeld in artikelen Wetboek van Vennootschappen, tenzij algemene vergadering met unanimiteit anders besluit »

Actionnaires

À la constitution acte du 13-01-2022 ↗
  • vennoot · 9 actions (90 %)
  • vennoot · 1 action (10 %)

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