PANSEGURO

Conservation des documentsOù les livres et documents sont conservés après la liquidation, légalement au moins cinq ans.

« 1700 Dilbeek, Kleine Vos 18, 5 » (acte en néerlandais)

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : « Bestuurders als vereffenaars, ontbinding zonder vereffenaar » (acte en néerlandais)

Autre disposition : « Aandeelhouders, verhouding aandelenbezit » (acte en néerlandais)

Autre disposition : « Vennoten, overname toekomstige activa passiva rechten verplichtingen » (acte en néerlandais)

Encore 2 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 13-05-2026

Lu dans les actes : 6 dispositions, acte du 13-05-2026