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PANS

Faillite ouverte
SPRLconstituée en 2001Daalstraat 22, 1755 Pajottegem, BelgiqueBCE: BE 0475.528.543

Une procédure de faillite est ouverte pour PANS selon les publications au Moniteur belge ; curateur : Mr. De Maeseneer.

Résumé

Aucun chiffre de comptes annuels traité n'est disponible ; cette conclusion repose uniquement sur les données du registre et du Moniteur belge.

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PANSFaillite ouverte
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Vous êtes créancier ?

Faillite ouverte Source : Moniteur belge

Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office : vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.

La procédure

Tribunal
Tribunal de commerce de Bruxelles
Déclaration de faillite
5 mai 2009
Juge-commissaire
de heer De Lange
Moniteur belge
15-05-2009 (pdf) ↗cherchez dans le document 2009/020881

Délais

Appel ou tierce opposition jusqu'au
expiré le 30 mai 2009Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
expiré le 4 juin 2009art. XX.104 et XX.155 CDE
Premier PV de vérification
expiré le 10 juin 2009Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au
expiré le 5 mai 2010En retard, vous ne partagez que ce qui n'est pas encore réparti, et les frais sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Curateur

  • Mr. De MaeseneerDirk, De Lignestraat 11, 1000 Brussel-1

Ce que vous faites maintenant

  1. Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
  2. Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
  3. Déposez votre déclaration de créance via RegSol (regsol.be), vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Indiquez séparément le principal, les intérêts et les frais, et un privilège si vous en avez un.
  4. Vous avez livré sous réserve de propriété ? Revendiquez vos biens avant le premier procès-verbal de vérification.
  5. Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
  6. Suivez le dossier dans RegSol : le procès-verbal de vérification (admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.

Les délais ci-dessus proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt ; un délai passé ne s'applique plus.

Déclarer ma créance dans RegSol ↗ Suivre Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.

Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise

Intégrer dans un article

Vous écrivez sur cette faillite ? Placez la fiche de PANS dans votre article : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.

Aperçu
L'aperçu apparaît ici.
  • Reste à jour : la situation suit le registre, les chiffres sont ceux des derniers comptes déposés. Aucun score ni avis de Checked.
  • Léger pour votre page : un petit script et une seule requête de données, servie aussi depuis un cache ; ni cookies, ni pistage.
  • Là où les scripts ne fonctionnent pas (une newsletter, un lecteur de flux), un simple lien reste affiché.

Signaux

Trois signaux. À gauche le signal, à droite la preuve.
+augmente le risque○neutre
augmente le risque · Registre : faillite ouverte
La BCE indique comme situation juridique : faillite ouverte. C'est l'état actuel selon le registre lui-meme; le registre ne mentionne pas de date de debut.
BCE · situation juridique
augmente le risque · Faillite ouverte
Procédure de faillite en cours au Moniteur belge. Les créances passent par le curateur désigné.
Moniteur belge
neutre · Déposé après le délai
L'exercice clôturé le 31-12-2007 était à déposer pour le 31-07-2008 et l'a été le 01-08-2008, soit 1 jour plus tard. Pour situer : 47% du marché belge dépose en retard et toute la bande de 1 à 90 jours ressort à 2,0% de situations anormales contre 1,66% en moyenne. Nous l'affichons comme un fait et ne le notons pas.
BNB · 6 dépôts
Écart par rapport au délai
2025
non confirmé
2024
non déposé
2023
non déposé
2022
non déposé
2021
non déposé
2020
non déposé
2019
non déposé
← avant le délai après le délai →
trait = médiane de tous les dépôts belgesrond = médiane du secteur

La médiane du secteur pour l'exercice 2024 est 6 jours après le délai, et 52 % du secteur a déposé en retard.

Vérifié sans constat (1)
neutre · Aucune radiation dans les publications BCE
Nous n'avons trouvé aucune radiation d'office ni cessation. Notre série démarre en 2021 et comporte des lacunes, ce n'est donc pas une confirmation qu'il n'y a rien.
Publications BCE · notre couverture

Historique

PANS a été constituée le 27 août 2001.1 L'entreprise a déposé 6 comptes annuels, les derniers pour l'exercice 2007.2 Le 5 mai 2009, la faillite de l'entreprise a été prononcée.3

  1. 1Banque-Carrefour des Entreprises
  2. 2Banque nationale, comptes annuels 2007
  3. 3Moniteur belge du 15-05-2009

Aller plus loin avec cette entreprise

Qui dirigeait cette entreprise, et où siégeait-elle, à une date d'avant la fin ?Dossier à une date L'adresse du siège est-elle une boîte aux lettres ou une domiciliation ?Adresses D'autres clients à risque figurent-ils dans votre liste ?Enrichir une liste Comment se porte le secteur Restauration à service restreint, à l'exclusion de restauration mobile ?Chiffres sectoriels

Vous enquêtez sur cette entreprise ? Conservez-la avec les faits d'aujourd'hui dans un dossier d'enquête.

Finances · schéma abrégé

Chiffres pas encore traités
La Banque nationale détient 6 dépôts de cette entreprise, le dernier pour l'exercice 2007 (schéma abrégé). Les chiffres de ce dépôt ne sont pas encore traités.
Dépôts à la Banque nationale
Exercice Type Dépôt Référence
31-12-2007 schéma abrégé 01-08-2008 2008-51100354
31-12-2006 schéma abrégé 23-05-2007 2007-15200018
31-12-2005 schéma abrégé 09-02-2007 2007-04603362
31-12-2004 schéma abrégé 23-06-2005 2005-32003660
31-12-2003 schéma abrégé 02-07-2004 2004-38803886
31-12-2002 schéma abrégé 10-06-2003 2003-21104848

Chronologie · actes, dépôts et jalons financiers

2009
15-05
Faillite Ouverture
Rechtbank van koophandel te Brussel · événement 05-05-2009
2008
01-08
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2007 · schéma abrégé · 1 jour de retard
2007
23-05
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2006 · schéma abrégé
09-02
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2005 · schéma abrégé · 193 jours de retard
2005
23-06
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2004 · schéma abrégé
2004
02-07
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2003 · schéma abrégé
2003
10-06
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2002 · schéma abrégé
SignalDépôt BNB
0 sur 1 acte lu
À propos des actes non lus

Nous connaissons 1 acte du Moniteur belge pour cette entreprise. Il n'a pas encore été lu : ce qui s'y trouve n'a ici été ni constaté ni réfuté.

Faire lire en priorité Connectez-vous pour placer cette entreprise en tête de la file de lecture.

Direction · siège · immobilier

Dirigeants
1 acte de cette entreprise figure au Moniteur belge, dont 0 lus par nous. Nous n'avons donc pas encore extrait ses dirigeants de ces actes.
Site & empreinte immobilière
Siège social, Pajottegem · 1 unité d'établissement depuis 2001
siège établissement L'unité d'établissement sur la carte
Superficie au sol
903 m²
Emprise au sol bâtie
292 m²
Volume, LiDAR
1 587 m³
2 parcelles, Flandre · bâtiment le plus haut 11,8 m, ±2 étages. Lien par adresse, pas un titre de propriété.
3 entreprises à cette adresse Voir qui est établi ici
1 unité d'établissement
FORTUNE GARDEN
Brusselsesteenweg 350, 9050 Gentla production de plats préparés à base de viande.
depuis 20012.095.186.142
2 parcelles
Flandre 2 (100%)
Parcelle (capakey) Région Superficie Bâtiments Hauteur / ét.
23040E0038/00C000 Flandre 808 m² 1 · 197 m² 7,8 m · 2 ét.
44032A0181/00E007 Flandre 95 m² 1 · 95 m² 11,8 m · 2 ét.
Liaison par adresse, pas une preuve de propriété
Bon à savoir
2 des 2 parcelles avec correspondance d'adresse exacte ; les autres sont indicatives.
Liaison sur la base des adresses, ceci ne constitue pas une preuve de propriété.

Mandats d'insolvabilité

1 mandat
Rôle Nom Période
Curateur Mr. De Maeseneer
Dirk, De Lignestraat 11, 1000 Brussel-1
 05-05-2009 → auj.

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BE 1013.908.138
Pajottegem
HOGENBERG
BE 0809.766.391
Pajottegem
La Banque nationale détient 6 dépôts de cette entreprise, mais aucun dont Checked puisse lire les chiffres, une comparaison par taille est donc impossible. Ces entreprises ne partagent que le secteur et la région. Sur 21 859 entreprises dans le secteur 56112, nous disposons des comptes annuels de 9 782 d'entre elles. Voir tout le secteur

Identification & contact

Identification
Forme juridiqueSPRL
Constituée27-08-2001
Clôture de l'exercice31-12
Activités, NACEBEL 2025
56112Restauration à service restreint, à l'exclusion de restauration mobile
Facturation électronique
Introuvable dans le registre Peppol

Aucune fiche Peppol sous ce numéro d'entreprise ou de TVA. Cela ne prouve rien : publier une fiche est facultatif.

État du registre au 27 septembre 2026 · Peppol Directory

Les scores et ratios sont calculés par Checked et ne constituent pas une décision de crédit.

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