Pandect
ActifRésumé
Pandect est active depuis 2019 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 1 100 € et un résultat net de 104 455 €. Les chiffres fluctuent trop fortement d'une année à l'autre pour une projection de tendance fiable. La solvabilité se classe au-dessus de 5 % des 15 537 entreprises du même secteur (NACE 69, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,2 % (très faible).
Statuts
Ce que fait la société
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- Pandect
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- « Vlaamse Gewest » (acte en néerlandais)
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Externe vertegenwoordiging De enige bestuurder vertegenwoordigt de vennootschap in en buiten rechte. Wanneer de vennootschap optreedt als… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- « Bestuurder, 1 » (acte en néerlandais)« Bestuurder, onbezoldigd,tenzij bij benoeming of nadien anders wordt beslist » (acte en néerlandais)
Capital, actions et bénéfice
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- « Register van aandelen,ook elektronisch mits wettelijke voorwaarden, dient notaris te zijn » (acte en néerlandais)
Assemblées et exercice
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Premier jeudi de juin à 19 h
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- « Op elk moment, krachtens besluit van aandeelhouder » (acte en néerlandais)
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Une disposition dans l'acte