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PANAM

Actif
SRLconstituée en 200223 ans d'activitéAvenue d'Uccle 48, 1190 Forest, BelgiqueBCE : BE 0479.038.260
Résumé

La probabilité de faillite calculée de PANAM sur 12 mois est de 2,7 % (moyen). Les comptes annuels de 2024 montrent des capitaux propres de 140 345 € et un résultat net de 14 698 €. Les capitaux propres diminuent d'environ 17 % par an sur les exercices déposés. La solvabilité se classe au-dessus de 19 % des 1 533 entreprises du même secteur (NACE 62, exercice 2024). L'entreprise est active depuis 2002 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement.

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
PANAM
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région de Bruxelles-Capitale, établissement par simple décision de l’organe d’administration de sièges administratifs, agences, ateliers…

acte du 19-06-2024

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
Chaque administrateur seul
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Avec ou sans limitation de durée, un ou plusieurs administrateurs

acte du 19-06-2024

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Nominatives, registre des actions nominatives avec mentions requises par Code des sociétés et des associations,consultation par titulaires…
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Moitié cédant,moitié acquéreurs proportionnellement au nombre d'actions si plusieurs, nullité
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Organe qui procède à l'émission, courrier électronique,ou courrier ordinaire pour personnes sans adresse électronique,envoyé même jour

acte du 19-06-2024

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
En tout temps par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, désigner un ou plusieurs liquidateurs et déterminer pouvoirs et émoluments
Conservation des documentsOù les livres et documents sont conservés après la liquidation, légalement au moins cinq ans.
Étude, original de l'acte

acte du 19-06-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Appels de fonds, détermine librement versements ultérieurs selon besoins aux époques jugées utiles pour actions souscrites en espèces non…
Autre disposition : Pouvoir d'administration, ceux que loi et statuts réservent à assemblée générale
Autre disposition : Rémunération des administrateurs, portée aux frais généraux,indépendamment des frais de représentation,voyages et déplacements
Autre disposition : Gestion journalière, organe d'administration
Autre disposition : Contrôle de la société, un ou plusieurs commissaires
Autre disposition : Titre V. Assemblée générale, Titre V. Assemblée générale - Article 17. Tenue et convocation
Autre disposition : Séances-procès-verbaux, consignés dans un registre tenu au siège pour décisions de l'assemblée ou de l'actionnaire unique
Autre disposition : Chaque action une voix,sous réserve des actions sans droit de vote, délibérations-vote-procuration
Autre disposition : Séance tenante,à trois semaines au plus par l'organe d'administration, n'annule pas les autres décisions prises,sauf décision contraire de…
Autre disposition : Répartition-réserves, chaque action confère un droit égal dans la répartition des bénéfices
Répartition du boni de liquidation : Apurement de dettes,charges et frais ou consignation des montants nécessaires, si actions non entièrement libérées,rétablissement par appels…
Autre disposition : Communications,sommations,assignations,significations valablement faites, élection de domicile
Autre disposition : Compétence judiciaire, entre société,actionnaires,administrateurs,commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires et à l'exécution des…
Autre disposition : Droit commun, clauses contraires aux dispositions impératives censées non écrites
Encore 4 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 19-06-2024

acte du 19-06-2024