Résumé
PAMOEK est une institution financière ; le modèle de faillite est entraîné sur des sociétés commerciales et industrielles et ne s'applique pas ici. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 10,5 M € et un résultat net de 178 225 €. Les capitaux propres restent stables sur les exercices déposés (±1 % par an). La solvabilité se classe au-dessus de 41 % des 6 655 entreprises du même secteur (NACE 64, exercice 2025). L'entreprise est active depuis 2006 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement.
Statuts
Ce que fait la société
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- PAMOEK
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- « Vlaamse Gewest, administratieve zetels,agentschappen,werkhuizen,stapelplaatsen en bijkantoren in België of buitenland bij enkel besluit… » (acte en néerlandais)
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- Chaque administrateur seul
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- « Met of zonder beperking van duur, natuurlijke personen of rechtspersonen,al dan niet aandeelhouder » (acte en néerlandais)
Capital, actions et bénéfice
- Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
- « Op naam, register van aandelen op naam » (acte en néerlandais)
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- Une disposition dans l'acte
Assemblées et exercice
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- « Titel V. Algemene vergadering Artikel 18. Organisatie en bijeenroeping Ieder jaar wordt een gewone algemene vergadering van aandeelhouders… » (acte en néerlandais)
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- « Beslissing algemene vergadering beslissende in vormen vereist voor statutenwijziging, op elk moment » (acte en néerlandais)
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- « Om welke reden en op welk ogenblik ook, bestuurder(s) in functie krachtens statuten indien geen andere vereffenaar benoemd » (acte en néerlandais)