PAMIXX
Actif Risque : non évaluéRésumé
PAMIXX est une institution financière ; le modèle de faillite est entraîné sur des sociétés commerciales et industrielles et ne s'applique pas ici. L'entreprise est active depuis 2008 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- PAMIXX
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- « Vlaams Gewest » (acte en néerlandais)
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Indien er meerdere zaakvoerders zijn, vormen zij een college en wordt de vennootschap gebonden door de handtekening van twee zaakvoerders… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- « Al dan niet vennoot, al dan niet statutair benoemd, terzake geldende wettelijke bepalingen » (acte en néerlandais)« Algemene vergadering benoemt nieuwe zaakvoerder, voortduren en verder bestuurd door overblijvende zaakvoerder(s) » (acte en néerlandais)« Zaakvoerder ad hoc, binnen de maand » (acte en néerlandais)
- ProcurationUn mandat spécial permettant à quelqu'un d'accomplir un ou plusieurs actes au nom de la société.
- Une disposition dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- « In de statuten opgelegde regelingen » (acte en néerlandais)
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- « Natuurlijke en rechtspersonen » (acte en néerlandais)
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Dernier mercredi de juin à 20 h
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- « Mogelijkheid tot overdracht van de aandelen en mogelijkheid tot uittreding, 4:17 Wetboek van vennootschappen en verenigingen » (acte en néerlandais)« Vorm en wijze zoals voorzien voor wijziging aan de statuten, op elk ogenblik » (acte en néerlandais)
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- « Algemene vergadering overeenkomstig wettelijke bepalingen, uitkeerbaar saldo onder vennoten in verhouding tot aandelenbezit met rekening… » (acte en néerlandais)