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PAMARCHE

Inactif
SRLBCE : BE 0849.022.687

Inactif depuis le 29-09-2026 ; derniers comptes annuels : exercice 2025. Dissoute et liquidée en un seul acte ; livres et documents conservés par Catteeuw Marc (5 ans).

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PAMARCHEInactif
Rapport

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
Pamarche
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
« Vlaams Gewest » (acte en néerlandais)

acte du 27-12-2023

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
Chaque administrateur seul
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
« Één of meer bestuurders, natuurlijke personen of rechtspersonen, al dan niet aandeelhouder » (acte en néerlandais)
Encore 2 dispositions à ce sujet dans l'acte

acte du 27-12-2023

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Troisième samedi de mai à 11 h

acte du 27-12-2023

Contrôle et fin

CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
Pas de commissaire

acte du 27-12-2023

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : « Toekomstige fiscale en/of sociale controles kunnen nog eventuele bijkomende schulden doen ontstaan, aandeelhouders zijn ingevolge de… » (acte en néerlandais)
Autre disposition : « Verantwoordelijkheden van het bestuursorgaan » (acte en néerlandais)
Encore 3 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 30-09-2026

acte du 30-09-2026

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