PAK

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvair de representer la personne morale a l'egard des…

Lu dans les actes : 1 disposition, acte du 10-07-2025