Résumé
La probabilité de faillite calculée de PAINDC sur 12 mois est de 2,2 % (moyen). L'entreprise est active depuis 2025 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- PAIN DC
- Forme juridique statutaireLa forme juridique, comme srl, sa ou sc, qui détermine les règles du droit des sociétés applicables.
- Une disposition dans l'acte
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Place Adolphe Dupont,11,1480 TubizeEncore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Article 13. Pouvoirs de l’organe d’administration S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales,actionnaires ou nonFrais généraux plus frais représentation/voyages/déplacements, fixe ou proportionnelle
Capital, actions et bénéfice
- Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
- Nominatives, actionsNominatifs, titres autres que actions
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- Moitié cédant moitié acquéreurs au prorata, mêmes formalités si non actionnaires de plein droit
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er juillet au 30 juin
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Premier vendredi de novembre à 14 h
Contrôle et fin
- CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
- Pas de commissaire
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- En tout temps par décision assemblée générale délibérant formes prévues modifications statutsEncore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Administrateurs en fonction désignés liquidateurs si aucun autre désigné, peut désigner un ou plusieurs liquidateurs et déterminer pouvoirs…