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Pain Carré

Faillite ouverte
SPRLconstituée en 2017Kernenergiestraat 19, 2610 Antwerpen, Belgique324 entreprises actives sont inscrites à cette adresseBCE : BE 0684.688.653

Une procédure de faillite est ouverte pour Pain Carré selon les publications au Moniteur belge ; curateur : Pieter Mattheessens.

Résumé

Les comptes annuels de 2024 montrent des capitaux propres négatifs (-252 992 €) et un résultat net de -57 605 €.

Pain CarréFaillite ouverte

Vous êtes créancier ?

Faillite ouverte Source : Moniteur belge

Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office : vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.

La procédure

Tribunal
Tribunal de l'entreprise d'Anvers, division Anvers
Déclaration de faillite
6 août 2026
Juge-commissaire
Filip Verstreken
Moniteur belge
13-08-2026 (pdf) ↗référence à chercher dans le document : 2026/134573

Délais

Date provisoire de cessation de paiement
6 août 2026Un jugement ultérieur peut modifier la date.art. XX.105 CDE
Appel ou tierce opposition jusqu'au
expiré le 28 août 2026Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
expiré le 5 septembre 2026art. XX.104 et XX.155 CDE
Premier PV de vérification
expiré le 2 octobre 2026Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au
6 août 2027Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Curateur

Que faire maintenant ?

  1. Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
  2. Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
  3. Déposez votre déclaration de créance via RegSol (regsol.be), vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Indiquez séparément le principal, les intérêts et les frais, et un privilège si vous en avez un.
  4. Vous avez livré sous réserve de propriété ? Revendiquez vos biens avant le premier procès-verbal de vérification.
  5. Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
  6. Suivez le dossier dans RegSol : le procès-verbal de vérification (créance admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.

Ces délais proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt : passé un délai, il est trop tard pour la démarche correspondante.

Déclarer ma créance dans RegSol ↗ Suivre Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.

Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise

Intégrer dans un article

Vous écrivez sur cette faillite ? Placez la fiche de Pain Carré dans votre article : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.

Aperçu
L'aperçu apparaît ici.
  • Reste à jour : la situation suit le registre, les chiffres sont ceux des derniers comptes déposés. Aucun score ni avis de Checked.
  • Léger pour votre page : un petit script et une seule requête de données, servie aussi depuis un cache ; ni cookies, ni pistage.
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Aperçu

Activité
Restauration à service restreint, à l'exclusion de restauration mobile
NACE 56112
1 établissement
Taille
30 217 €total du bilan 2024
Capitaux propres
-252 992 €
Perte
-57 605 €
Chiffre d'affaires non publié (schéma micro)
Santé financière
Faillite ouverte : pas de score
Structure
2 actes résumés sur 5
Signauxaugmente le risqueFaillite ouverteCapitaux propres négatifsComptes 2024 déposés avec 47 jours de retardVoir le détail

Signaux

Trois signaux.
augmente le risque
augmente le risque · Capitaux propres négatifs
Les comptes annuels de 2024 montrent des capitaux propres négatifs et une perte nette.
BNB · comptes annuels 2024
Capitaux propres par exercice
182021222324
2018 à 2024 · dernier exercice -252 992 €
augmente le risque · Faillite ouverte
Faillite en cours, publiée au Moniteur belge. Les créances passent par le curateur désigné. La BCE indique aussi : faillite ouverte.
Moniteur belge
augmente le risque · Comptes 2024 déposés avec 47 jours de retard
Les comptes de l'exercice clôturé le 31-12-2024 devaient être déposés au plus tard le 31-07-2025 ; ils l'ont été le 16-09-2025, soit 47 jours plus tard. Pour situer : 47 % des dépôts belges arrivent en retard ; parmi les entreprises en retard de 1 à 90 jours, 2,0 % sont aujourd'hui dans une situation juridique anormale, contre 1,66 % en moyenne. Nous le signalons comme un fait, sans l'intégrer au score.
BNB · 6 dépôts
Écart par rapport à l'échéance
2025
non déposé
2024
47 jours de retard
2023
170 jours de retard
2022
31 jours de retard
2021
32 jours de retard
2020
457 jours de retard
2018
176 jours de retard
← avant l'échéance après l'échéance →
trait = médiane de tous les dépôts belgesrond = médiane du secteur

Cette entreprise a déposé ses 6 derniers comptes en moyenne 152 jours après l'échéance ; la médiane du secteur (NACE 56) pour l'exercice 2024 est 6 jours après l'échéance, et 53 % de ces entreprises ont déposé en retard.

Vérifié, rien à signaler (1)
neutre · Aucune radiation dans les publications BCE
Vérifié depuis 2021.
Publications BCE · notre couverture
  1. OuvertureTribunal de l'entreprise d'Anvers, division…
  2. Siège socialTransfert de siège
  3. Comptes annuels déposésexercice 2024 · schéma micro…

Finances · exercice 2024, schéma micro

Comptes annuels 2024 déposés en retard (47 jours) Déposés le 16 septembre 2025, délai 31 juillet 2025 (7 mois après la clôture du 31 décembre 2024, CSA art. 3:10). Source : BNB, 2025-00494527.

Capitaux propres
-252 992 €▼ 29,5 %
2023 · -195 387 €
Total actif
30 217 €▲ 1,0 %
2023 · 29 905 €
Résultat net
-57 605 €▲ 16,4 %
2023 · -68 909 €
Fonds de roulement
-240 969 €▼ 7,3 %
2023 · -224 579 €
Évolution au fil des années

2020 à 2024, 5 exercices 2018 à 2024, 6 exercices

Le résultat d'exploitation reste négatif : une perte de 55 663 € en 2024 contre 68 858 € en 2023 ; la perte se réduit.

Ce que l'entreprise a vendu par exercice et ce qu'il en est resté. Une perte se trouve sous la ligne zéro.

Résultat d'exploitation-55 663 € 2024 Résultat net-57 605 € 2024

Utilisez les flèches sur le graphique pour les chiffres par année.

Secteur : la moitié centrale de NACE 56, Restauration : un quart des entreprises se situe en dessous, un quart au-dessus. Chaque année comparée à des comptes du même schéma, et seulement s'il y en a au moins 30. Pointillé : la médiane. Disponible pour Résultat net, Capitaux propres, Total actif, Fonds de roulement, Solvabilité, Liquidité générale, Rentabilité des actifs (ROA), Personnel (ETP).

Chaque chiffre avec sa variation par rapport à l'exercice précédent
favorable défavorable
Poste201820202021202220232024
Résultat d'exploitation-42 447 €--49 864 €-1 763 €-5 111 €-68 858 €▼ 1 247 %-55 663 €▲ 19,2 %
Résultat net-42 654 €--49 890 €en dessous de la moitié centrale du secteur-1 720 €dans la moitié centrale du secteur-5 226 €dans la moitié centrale du secteur-68 909 €en dessous de la moitié centrale du secteur▼ 1 218 %-57 605 €en dessous de la moitié centrale du secteur▲ 16,4 %
Capitaux propres-36 454 €--122 971 €en dessous de la moitié centrale du secteur--121 251 €en dessous de la moitié centrale du secteur▲ 1,4 %-126 478 €en dessous de la moitié centrale du secteur▼ 4,3 %-195 387 €en dessous de la moitié centrale du secteur▼ 54,5 %-252 992 €en dessous de la moitié centrale du secteur▼ 29,5 %
Total actif2 430 €-46 842 €dans la moitié centrale du secteur-52 895 €dans la moitié centrale du secteur▲ 12,9 %45 026 €en dessous de la moitié centrale du secteur▼ 14,9 %29 905 €en dessous de la moitié centrale du secteur▼ 33,6 %30 217 €en dessous de la moitié centrale du secteur▲ 1,0 %
Dettes38 884 €-169 813 €-174 146 €▲ 2,6 %171 504 €▼ 1,5 %225 292 €▲ 31,4 %271 186 €▲ 20,4 %
Fonds de roulement-36 454 €--167 875 €en dessous de la moitié centrale du secteur--35 396 €en dessous de la moitié centrale du secteur▲ 78,9 %-3 600 €dans la moitié centrale du secteur▲ 89,8 %-224 579 €en dessous de la moitié centrale du secteur▼ 6 138 %-240 969 €en dessous de la moitié centrale du secteur▼ 7,3 %
Solvabilité-262,5 %en dessous de la moitié centrale du secteur--229,2 %en dessous de la moitié centrale du secteur▲ 33,3pp-280,9 %en dessous de la moitié centrale du secteur▼ 51,7pp-653,4 %en dessous de la moitié centrale du secteur▼ 372,5pp-837,2 %en dessous de la moitié centrale du secteur▼ 183,9pp
Liquidité générale0,01en dessous de la moitié centrale du secteur-0,18en dessous de la moitié centrale du secteur▲ 0,170,69dans la moitié centrale du secteur▲ 0,510,00en dessous de la moitié centrale du secteur▼ 0,690,11en dessous de la moitié centrale du secteur▲ 0,11
Rentabilité des actifs (ROA)-106,5 %en dessous de la moitié centrale du secteur-3,3 %dans la moitié centrale du secteur▲ 109,8pp-11,6 %en dessous de la moitié centrale du secteur▼ 14,9pp-230,4 %en dessous de la moitié centrale du secteur▼ 218,8pp-190,6 %en dessous de la moitié centrale du secteur▲ 39,8pp
Personnel (ETP)1-3dans la moitié centrale du secteur-2▼ 33,3 %2=2=
au-dessus dans en dessous la moitié centrale de NACE 56, Restauration : un quart des entreprises se situe en dessous, un quart au-dessus. Chaque année comparée à des comptes du même schéma, et seulement s'il y en a au moins 30.
Chiffre d'affaires et marge EBIT non publiés : le schéma micro ne les exige pas.
Chiffres clés et ratios
valeur 2024 · variation par rapport à 2023
Dettes ≤ 1 an
271 186 €▲
2023 · 225 292 €
Frais de personnel
99 €▼
2023 · 132 502 €
Pas de taux d'endettement : les capitaux propres sont négatifs, le rapport dettes sur capitaux propres n'a donc pas de sens.
Le vert signale une évolution favorable, même quand le chiffre lui-même baisse : comme pour les dettes ou le taux d'endettement.
Comptes annuels
Comptes annuels déposés Tels que déposés à la BNB · 2024 par rapport à 2023 · 38 postes
Bilan Code20232024
Actif
Total de l'actif20/5829 905 €30 217 €▲
Actifs immobilisés21/2829 192 €-
Immobilisations incorporelles217 593 €-
Immobilisations corporelles22/2721 599 €-
Terrains et constructions2216 716 €-
Installations, machines et outillage234 883 €-
Mobilier et matériel roulant240 €-
Actifs circulants29/58713 €30 217 €▲
Créances à un an au plus40/41-30 000 €
Créances commerciales40-30 000 €
Placements de trésorerie50/53713 €-
Valeurs disponibles54/58-217 €
Passif
Total du passif10/4929 905 €30 217 €▲
Capitaux propres10/15-195 387 €-252 992 €▼
Apport10/116 200 €6 200 €=
Bénéfice (perte) reporté(e)14-201 587 €-259 192 €▼
Provisions et impôts différés16-12 022 €
Provisions pour risques et charges160/5-12 022 €
Autres risques et charges164/5-12 022 €
Dettes17/49225 292 €271 186 €▲
Dettes à un an au plus42/48225 292 €271 186 €▲
Dettes fiscales, salariales et sociales454 908 €2 406 €▼
Impôts450/34 908 €2 406 €▼
Autres dettes47/48220 384 €268 780 €▲
Résultat Code20232024
Rémunérations, charges sociales et pensions62132 502 €99 €▼
Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles6307 846 €-
Provisions pour risques et charges : dotations (utilisations et reprises)635/8-12 022 €
Autres charges d'exploitation640/82 746 €1 436 €▼
Charges d'exploitation non récurrentes66A-29 192 €
Marge brute d'exploitation990074 236 €-12 913 €▼
Bénéfice (perte) d'exploitation9901-68 858 €-55 663 €▲
Charges financières65/66B51 €1 941 €▲
Charges financières récurrentes6551 €1 941 €▲
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts9903-68 909 €-57 605 €▲
Bénéfice (perte) de l'exercice9904-68 909 €-57 605 €▲
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter9905-68 909 €-57 605 €▲
Affectations et prélèvements
Bénéfice (perte) à affecter9906-201 587 €-259 192 €▼
Bénéfice (perte) reporté(e) de l'exercice précédent14P-132 678 €-201 587 €▼

L'annexe de ces comptes annuels (9 rubriques : états des actifs et des dettes, ventilations de charges, droits et engagements) ne figure pas dans cet aperçu.

Poste201820202021202220232024Écart
Rémunérations, charges sociales et pensions62-78 143 €79 966 €146 061 €132 502 €99 €▼ 99,9 %
Amortissements et réductions de valeur sur frais d'établissement, sur immobilisations incorporelles et corporelles630-6 376 €6 985 €8 242 €7 846 €--
Provisions pour risques et charges : dotations (utilisations et reprises)635/8-----12 022 €-
Autres charges d'exploitation640/8-100 €1 565 €1 406 €2 746 €1 436 €▼ 47,7 %
Charges d'exploitation non récurrentes66A-----29 192 €-
Marge brute d'exploitation990010 767 €34 755 €90 279 €150 598 €74 236 €-12 913 €-
Bénéfice (perte) d'exploitation9901-42 447 €-49 864 €1 763 €-5 111 €-68 858 €-55 663 €▲ 19,2 %
Produits financiers75/76B---1 €---
Produits financiers récurrents75---1 €---
Charges financières65/66B-26 €44 €117 €51 €1 941 €▲ 38×
Charges financières récurrentes65207 €26 €44 €117 €51 €1 941 €▲ 38×
Bénéfice (perte) de l'exercice avant impôts9903-42 654 €-49 890 €1 720 €-5 226 €-68 909 €-57 605 €▲ 16,4 %
Bénéfice (perte) de l'exercice9904-42 654 €-49 890 €1 720 €-5 226 €-68 909 €-57 605 €▲ 16,4 %
Bénéfice (perte) de l'exercice à affecter9905-42 654 €-49 890 €1 720 €-5 226 €-68 909 €-57 605 €▲ 16,4 %
Poste201820202021202220232024Écart
Actif
Total de l'actif20/582 430 €46 842 €52 895 €45 026 €29 905 €30 217 €▲ 1,0 %
Actifs immobilisés21/28-44 904 €45 281 €37 039 €29 192 €--
Immobilisations incorporelles21-13 288 €11 390 €9 492 €7 593 €--
Immobilisations corporelles22/27-31 616 €33 891 €27 547 €21 599 €--
Terrains et constructions22-22 249 €21 599 €19 157 €16 716 €--
Installations, machines et outillage23-7 981 €11 500 €8 192 €4 883 €--
Mobilier et matériel roulant24-1 386 €792 €198 €0 €--
Actifs circulants29/582 430 €1 938 €7 614 €7 987 €713 €30 217 €▲ 42×
Créances à un an au plus40/41-----30 000 €-
Créances commerciales40-----30 000 €-
Placements de trésorerie50/53-1 938 €7 614 €7 987 €713 €--
Valeurs disponibles54/582 430 €----217 €-
Passif
Total du passif10/492 430 €46 842 €52 895 €45 026 €29 905 €30 217 €▲ 1,0 %
Capitaux propres10/15-36 454 €-122 971 €-121 251 €-126 478 €-195 387 €-252 992 €▼ 29,5 %
Apport10/116 200 €6 200 €6 200 €6 200 €6 200 €6 200 €=
Capital10-6 200 €6 200 €----
Capital souscrit100-6 200 €6 200 €----
Bénéfice (perte) reporté(e)14-42 654 €-129 171 €-127 451 €-132 678 €-201 587 €-259 192 €▼ 28,6 %
Provisions et impôts différés16-----12 022 €-
Provisions pour risques et charges160/5-----12 022 €-
Autres risques et charges164/5-----12 022 €-
Dettes17/4938 884 €169 813 €174 146 €171 504 €225 292 €271 186 €▲ 20,4 %
Dettes à un an au plus42/4838 884 €169 813 €43 010 €11 588 €225 292 €271 186 €▲ 20,4 %
Dettes commerciales4417 554 €28 111 €37 747 €3 746 €---
Fournisseurs440/4-28 111 €37 747 €3 746 €---
Dettes fiscales, salariales et sociales45-15 319 €5 263 €7 841 €4 908 €2 406 €▼ 51,0 %
Impôts450/3-15 319 €5 263 €7 841 €4 908 €2 406 €▼ 51,0 %
Autres dettes47/48-126 383 €--220 384 €268 780 €▲ 22,0 %
Comptes de régularisation492/3--131 136 €159 916 €---
Poste201820202021202220232024Écart
Bénéfice (perte) de l'exercice9904-42 654 €-49 890 €1 720 €-5 226 €-68 909 €-57 605 €▲ 16,4 %
+ Amortissements et réductions de valeur630-6 376 €6 985 €8 242 €7 846 €--
Flux d'exploitation (approximation)-42 654 €-43 514 €8 704 €3 016 €-61 063 €-57 605 €▲ 5,7 %
Investissements en immobilisations (approximation)---7 361 €0 €0 €--

Simplifié et dérivé : les comptes annuels belges ne contiennent pas de tableau de flux, ces lignes viennent donc du compte de résultats et des mouvements du bilan.

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Dépôts à la Banque nationale (6)
Exercice Type Dépôt Référence
31-12-2024 schéma micro 16-09-2025 2025-00494527
31-12-2023 schéma micro 17-01-2025 2025-00006655
31-12-2022 schéma micro 31-08-2023 2023-00438425
31-12-2021 schéma micro 01-09-2022 2022-20388056
31-12-2020 schéma micro 31-10-2022 2022-20480695
31-12-2018 schéma micro 23-01-2020 2020-02000495

Entreprises similaires · même secteur et même région

Les chiffres de cette entreprise ne contiennent ni capitaux propres positifs ni effectif, une comparaison par taille est donc impossible. Ces entreprises ne partagent que le secteur et la région. Sur les 21 392 entreprises actives dont l'activité principale est « Restauration à service restreint, à l'exclusion de restauration mobile » (NACE 56112), les chiffres de 9 973 sont connus. Voir tout le secteur

Marchés publics : Aucun marché public européen attribué trouvé depuis octobre 2016. Les marchés sous les seuils européens ne figurent pas dans TED.

Dirigeants

Dirigeants
Aucun dirigeant relevé pour l'instant : 2 actes du Moniteur belge traités sur 5. Voir les fonctions à la BCE →

Praticiens de l'insolvabilité

1 mandat
Rôle Nom Période
Curateur Pieter Mattheessens
Lange Lozanastraat 24, 2018 Antwerpen 1
06-08-2026 → aujourd'hui

Actionnariat et capital

Actionnaires

Aucun propriétaire ni opération sur le capital dans les comptes et actes lus.

Historique

Le 14 novembre 2017, Pain Carré a été constituée.1 Le siège a été transféré à Zaventem en 2025, puis à Anvers en 2026.23 Le total du bilan est passé de 2 430 € en 2018 à 30 217 € en 2024, et l'effectif de 1 équivalents temps plein en 2018 à 2 en 2023.4 La faillite a été prononcée le 6 août 2026.5

  1. 1Banque-Carrefour des Entreprises
  2. 2Moniteur belge du 02-05-2025
  3. 3Moniteur belge du 28-01-2026
  4. 4Banque nationale, comptes annuels 2018, 2023 et 2024
  5. 5Moniteur belge du 13-08-2026

Actes, dépôts et jalons financiers

2026
13-08
Faillite Ouverture
Tribunal de l'entreprise d'Anvers, division Anvers · jugement du 06-08-2026
28-01
Acte du Moniteur Siège social
Transfert de siège2 constatations ▸
  • Réunion du conseil, « bestuurder » (acte en néerlandais)
  • Transfert de siège, 2610 Antwerpen,Kernenergiestraat 19 bus H05
2025
16-09
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2024 · schéma micro · 47 jours de retard
02-05
Acte du Moniteur Siège social
Transfert de siège · Administrateur en fonction3 constatations ▸
  • Réunion du conseil, 15-12-2024
  • Transfert de siège, Da Vincilaan 1 te 1930 Zaventem
  • Administrateur en fonction, Samyukta Mendu (administrateur)
17-01
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2023 · schéma micro · 170 jours de retard
2023
31-12
Financier Exercice le plus faiblenet -68 909 €
Le résultat net tombe à -68 909 €, le plus bas de la série.
31-08
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2022 · schéma micro · 31 jours de retard
2022
31-10
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2020 · schéma micro · 457 jours de retard
01-09
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2021 · schéma micro · 32 jours de retard
2021
31-12
Financier De nouveau bénéficiairenet 1 720 €
Résultat net 1 720 € après 2 années de perte.
2020
23-01
Dépôt BNB Comptes annuels déposés
exercice 2018 · schéma micro · 176 jours de retard
SignalJalon financierActe du MoniteurDépôt BNBLes jalons financiers sont datés de la clôture de l'exercice, pas du dépôt.
2 actes lus sur 5
À propos des actes non lus

Sur les 5 actes du Moniteur belge que nous connaissons pour cette entreprise, 2 ont été lus. Les 3 autres ne l'ont pas encore été : ce qui s'y trouve n'a ici été ni constaté ni réfuté.

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Données BCE

Identification
Forme juridiqueSPRL
Constituée14-11-2017
Clôture de l'exercice31-12
Activités, NACEBEL 2025
56112Restauration à service restreint, à l'exclusion de restauration mobile
56210Activités de traiteur événementiel
Facturation électronique
Joignable via Peppol
Identifiant Peppol 0208:0684688653
Inscrite 01-04-2026

L'entreprise n'est plus active ; son inscription au Peppol Directory peut subsister jusqu'à ce que son point d'accès la retire.

État du registre au 25 octobre 2026 · Peppol Directory

Les scores et ratios sont calculés par Checked et ne constituent pas une décision de crédit.

Permis d'environnement : Aucune demande de permis trouvée en Flandre. Bruxelles et la Wallonie ne publient pas le demandeur.

Établissements & immobilier

Site & empreinte immobilière
Siège social, Antwerpen · 1 unité d'établissement depuis 2017
siège établissement L'unité d'établissement sur la carte
Superficie au sol
1 491 m²
Emprise au sol bâtie
984 m²
Volume, LiDAR
7 216 m³
Parcelle 11463D0325/00K002, Flandre · bâtiment le plus haut 8,2 m. Lien par adresse, pas un titre de propriété.
324 entreprises à cette adresse Voir qui est établi ici
1 unité d'établissement
Pain Carré
Kernenergiestraat 19, 2610 AntwerpenRestauration à service restreint, à l'exclusion de restauration mobile
depuis 2017n° d'unité 2.271.453.948
1 parcelle
Flandre 1 (100%)
Parcelle (capakey) Région Superficie Bâtiments Hauteur / étages
11463D0325/00K002 Flandre 1 491 m² 1 · 984 m² 8,2 m · 3
Comment les parcelles sont liées
Bon à savoir
La parcelle correspond exactement à l'adresse.

Statuts

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.
Encore 1 disposition dans l'acte, voir l'acte du 28-01-2026

Lu dans les actes : 1 disposition, acte du 28-01-2026