Résumé
PAGINKOB est active depuis 1997 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité. La BCE comporte toutefois 1 mention administrative (voir les avertissements administratifs). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible). Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- La promotion, la diffusion et la production de tout acte artistique et ce, sur n'importe quel support; La promotion, la diffusion et la production de toute forme d'échange d'idées…
7 activités
- La promotion, la diffusion et la production de tout acte artistique et ce, sur n'importe quel support
- La promotion, la diffusion et la production de toute forme d'échange d'idées
- La réévaluation du concept de l'échange.
- La protection, la promotion et la réactualisation de la mémoire de I'humanité
- La promotion des accès multiformes au savoir universel,
- La promotion de la rencontre entre la réalité de différents mondes par des processus alternatifs et tout procédé destiné à désamorcer l'agressivité du "tout gain"
- La production cinématographique de films de long métrage, entendue comme la fabrication de tout long métrage ou de toute partie de long métrage, quel qu'en soit le support, produit seul ou en collaboration, en Belgique ou à l'étranger.
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- PaGinKob
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Arrondissement judiciaire de Bruxelles, 1000 Bruxelles, rue Antoine Dansaert 173
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « article 22 Les actes qui engagent l'association autres que ceux de la gestion journalière sont signés, à moins d'une délégation spéciale de… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- L'administrateur provisoire nommé pour y pourvoir achève le mandat de celui qu'il remplace, Les administrateurs sortants sont rééligibles.Majorité des voix émises par les administrateurs présents ou représentés
- Pouvoirs de l'organe d'administrationCe que l'organe d'administration peut décider; en principe tout ce qui n'est pas réservé à l'assemblée.
- Pouvoirs des plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association
Capital, actions et bénéfice
- Règle relative aux registresLes registres que tient la société, comme le registre des actions, et comment.
- Tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, siège social
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Les membres effectifs et les membres adhérents jouissent des mêmes droits., 2
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- En juin
- Règle de l'assemblée généraleLe fonctionnement de l'assemblée générale: qui convoque, qui participe et comment on décide.
- Un membre de l'organe d'administration, tous les membres effectifsOrdre du jour, par un membre de l'organe d'administrationLorsqu'un cinquième des associés (effectifs ou adhérents) demande qu'une question soit portée à l'ordre du jourL'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, ou la modification des statuts que conformément aux…Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
- Règle de voteÀ quelle majorité l'assemblée décide, par exemple simple ou spéciale.
- Majorité des voix présentes ou représentées, la voix du président de l'assemblée générale est prépondérante
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Une disposition dans l'acte