PaDoc
Administration
1 dirigeant, depuis la constitutionMandats au fil des ans
1 nom, la ligne pointillée marque aujourd'huiAdministrateur non statutaire
Administration
Mandats en liste
-
- Administrateur non statutaire, nomination par acte du 09-10-2026, toujours en fonction
Contrôle
Fondateur
Cette entreprise
PaDoc
Capital
- Apport
- 3 000 €
- Actions
- 300
- Apport par action
- 10 €
- Source
- acte du 09-10-2026
Statuts
acte du 09-10-2026- DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
- Durée illimitée
- Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
- Un administrateur unique ou le collège peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, ne peut déléguer ses pouvoirs qu'à un docteur…L'organe détermine s'ils agissent seul ou conjointement, chaque administrateur peut charger de l'exécution de toute décision un ou plusieurs…
- Restriction de cessionCette règle dit si les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont d'abord besoin d'un agrément.
- Héritiers et légataires doivent fournir une déclaration identique dans les trois mois du décès et solliciter l'agrément selon les délais et…
- ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- CommissaireUn commissaire est un réviseur d'entreprises qui contrôle les comptes annuels. Les petites sociétés ne sont pas tenues d'en avoir un. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
- Pas de commissaire
- Règle de liquidationLors d'une liquidation, les créanciers sont payés en premier. Ce qui reste revient aux actionnaires.
- Administrateurs en fonction si aucun autre n'a été désigné, assemblée générale peut désigner un ou plusieurs liquidateurs et déterminer…
Actionnaires
À la constitution
acte du 09-10-2026 ↗
- 300 actions (100 %) · 3 000 € en numéraire
Étapes suivantes
Voyez la direction, le siège et le nom de cette entreprise à une date donnée.Dossier à une date Voyez ce que sont devenues les autres sociétés des administrateurs.Due diligence fournisseur Vérifiez si vous pouvez accepter cette entreprise comme client selon la loi anti-blanchiment.Dossier anti-blanchiment