Résumé
Pact2 est active depuis 2022 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,8 % (faible). Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- « Aan haar vennoten rechtstreeks of onrechtstreeks een vermogensvoordeel uit te keren of te bezorgen » (acte en néerlandais)
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- Pact2
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- « 2600 Berchem, Berthoutstraat 41, bestuur kan waar dan ook bijkantoren en andere centra van werkzaamheden oprichten » (acte en néerlandais)
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Artikel 10 : Vertegenwoordigingsmacht De vennootschap wordt bestuurd door één of meerdere zaakvoerders, die steeds vennoot zijn. Zij… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- « Onbeperkt, 1 » (acte en néerlandais)
- ProcurationUn mandat spécial permettant à quelqu'un d'accomplir un ou plusieurs actes au nom de la société.
- Une disposition dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- « Bij toepassing van artikel 1690 Burgerlijk Wetboek, vennoten kunnen participatie niet afstaan onder levenden noch overdragen wegens… » (acte en néerlandais)
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Deuxième mercredi de juin à 20 h
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- « Vennoot, andere vennoten kunnen ontbinding vermijden mits afkoop binnen maand vanaf betekening door vennoot die ontbinding vraagt » (acte en néerlandais)
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- « Een of meer vereffenaars, Algemene Vergadering » (acte en néerlandais)