PACOTIF
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Contrôle
Fondateurs
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Cette entreprise
PACOTIF
Statuts
acte du 08-11-2011- Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
- Au moins 3 administrateursTrois ans, Art. 23Majorité des membres présente, Art. 26
- Règle d'affiliationLes statuts fixent qui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Art. 10, deux tiers des voix présentes
- ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
- Du 1er janvier au 31 décembre
Fondateurs
À la constitution
acte du 08-11-2011 ↗
- fondateur
- fondateur
- fondateur