Pacoma Services
Actif Risque : non évaluéRésumé
Pacoma Services a moins de douze mois ; il n'existe pas encore d'historique public permettant de calculer une probabilité de faillite. L'association est active depuis 2026 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- Procurer une assistance administrative, technique ou juridique relative à la personne et au logement ainsi qu’un accompagnement social individuel ou collectif; Favoriser…
5 activités
- Procurer une assistance administrative, technique ou juridique relative à la personne et au logement ainsi qu’un accompagnement social individuel ou collectif.
- Favoriser l’adaptation de logements à la personne avançant en âge.
- Proposer une expertise en aménagement de l’espace pouvant inclure des travaux de rénovation ou de construction.
- Mener des projets expérimentaux.
- Collaborer avec d’autres structures juridiques - associations ou autres - ayant des objets sociaux similaires.
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- Pacoma Services
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Une disposition dans l'acte
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « §34 - Il peut aussi confier la direction de tout ou partie des affaires sociales à un ou plusieurs directeurs. §35 - Il peut encore conférer… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- Conformément à la loi, le Conseil d'administration transmet, dans le mois et par voie électronique, les données requises au Registre des…Le Conseil d'administration peut établir un projet de Règlement d'Ordre Intérieur général de l'ASBL en prolongation de ses statuts, qu'il…La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n'excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL que les…Encore 7 dispositions à ce sujet dans l'acte
- Rémunération d'administrateurSi et comment les administrateurs sont rémunérés pour leur mandat; l'assemblée générale en décide.
- Une disposition dans l'acte
- Règle relative au représentant permanentUne société administratrice désigne une personne physique qui exerce le mandat en son nom.
- Représentant permanent, solidairement avec elle les mêmes responsabilités civiles et pénalesReprésentant permanent suppléant, agissant en cas d'empêchement du représentant permanent
Capital, actions et bénéfice
- Règle relative aux registresLes registres que tient la société, comme le registre des actions, et comment.
- Une disposition dans l'acte
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- Une seule catégorie de membres effectifs, L’Assemblée générale est l’organe compétent en matière d’admission. Elle a le pouvoir d’admettre…
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Déroulement de la réunionLe déroulement de l'assemblée, de l'ouverture au procès-verbal.
- Une disposition dans l'acte
- Règle relative aux procurationsSi un actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée par une autre personne.
- Une disposition dans l'acte
- Quorum de présenceCombien d'actionnaires ou d'actions doivent être présents pour que l'assemblée décide valablement.
- Une disposition dans l'acte
- Règle de voteÀ quelle majorité l'assemblée décide, par exemple simple ou spéciale.
- Une disposition dans l'acte
Contrôle et fin
- CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
- Pas de commissaire
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Une disposition dans l'acte