Aller au contenu

PACO & CO

Inactif
BCE : BE 0802.355.690

PACO & CO a été déclarée en faillite le 23-09-2024 (Tribunal de l’entreprise de Liège, division Liège) ; la faillite a été clôturée pour insuffisance d'actif par jugement du 04-03-2025, publié au Moniteur belge le 07-03-2025.

Résumé

Inactif.

Suivre Rapport
PACO & COInactif
Rapport

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
PACO & CO
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Une disposition dans l'acte

acte du 06-06-2023

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Un ou plusieurs administrateurs,physiques ou morales,actionnaires ou non, assemblée qui nomme
Fixe ou proportionnelle,frais généraux plus frais représentation,voyages, absolue ou actionnaire unique

acte du 06-06-2023

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Nominatives, cessions effet vis-à-vis société et tiers à inscription
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Mutatis mutandis,qualité à révéler dans 3 mois du décès,notifications par chaque héritier, mêmes formalités

acte du 06-06-2023

Assemblées et exercice

ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
Du 1er janvier au 31 décembre
Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Premier jeudi de juin

acte du 06-06-2023

Contrôle et fin

CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
Pas de commissaire
Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Article 24, en tout temps par décision assemblée générale délibérant dans formes prévues pour modifications aux statuts
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Sauf liquidation en un seul acte,administrateurs en fonction désignés liquidateurs en vertu des statuts si aucun autre désigné, Article 25
Article 26, apurement dettes,charges,frais ou consignation montants nécessaires

acte du 06-06-2023

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Séances-procès-verbaux, Article 19
Autre disposition : Chaque action donne droit à une voix,sous réserve actions sans droit de vote, délibérations
Autre disposition : Répartition-réserves, Article 23
Autre disposition : Au siège, communications,sommations,assignations,significations valablement faites
Autre disposition : Compétence judiciaire, Article 28
Autre disposition : Droit commun, Article 29
Autre disposition : Effectivité des dispositions finales et transitoires, ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe d'une expédition de l'acte…
Autre disposition : Débiteur-gagiste, personnes librement cessibles selon loi ou article 10 ou agrément moitié actionnaires possédant trois quarts
Autre disposition : Un seul propriétaire par titre, indivisibilité des titres
Autre disposition : Gestion journalière, organe fixe attributions,rémunérations,révocable tout temps
Autre disposition : Contrôle, un ou plusieurs commissaires
Autre disposition : Tenue et convocation assemblée, ordre du jour,e-mails 15 jours aux actionnaires,administrateurs,obligataires convertibles,droits…
Autre disposition : Unanimité écrit sauf acte authentique, assemblée par procédure écrite
Encore 3 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 06-06-2023

acte du 06-06-2023

Nous souhaitons déposer des cookies. Cela n'a lieu qu'avec votre consentement. Ce que nous mesurons