PACO
Actif Risque : non évaluéDes registres officiels : BCE publications au Moniteur belge
Résumé
PACO est une institution financière ; le modèle de faillite est entraîné sur des sociétés commerciales et industrielles et ne s'applique pas ici. L'entreprise est active depuis 2013 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.
Dirigeants
Dirigeants
1 dirigeant, dernier changement en 2026
ZINA HALTOUT
Actif
Gérant non statutaire · nommé dans l'acte du 01-07-2026
Historique des mandats
1 personne, 1 en fonction
- Organe d'administration
| Nom | Fonctions et périodes |
|---|---|
| ZINA HALTOUT |
|
Comment l'administration est organisée
Qui la représente, et comment
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- « 7.4 »« 7.5, enkel uitdrukkelijk mits geschreven arbeidsovereenkomst »
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- Une disposition dans l'acte
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- « 16.3, algemene vergadering benoemt vereffenaars bepaalt bevoegdheden vergoedingen vertegenwoordiging »« 16.5, wettelijke voorwaarden voldaan »
Statuts, acte du 12-01-2024 (en néerlandais)
Actionnariat et capital
Actionnaires
Voir les comptes annuels à la Banque nationale et les publications au Moniteur belge.
Les actions selon les statuts
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- « 12 »« Gehele of gedeeltelijke overdracht, 13 »« 14 »
- Autres dispositionsDes règles des statuts sur d'autres sujets que l'administration, les actions, l'objet et les assemblées.
- Autre disposition : « Bijeenroeping algemene vergadering, aangetekende uitnodigingsbrief naar adres in vennotenregister »Autre disposition : « Vertegenwoordiging op algemene vergadering, 8.4 »Autre disposition : « Door of in opdracht van zaakvoerder(s), inventaris en jaarrekening »Autre disposition : « Aanwending resultaat, 11 »Encore 8 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 12-01-2024
Statuts, acte du 12-01-2024 (en néerlandais)