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Conservation des documentsOù les livres et documents sont conservés après la liquidation, légalement au moins cinq ans.

« 8800 Roeselare,Leeuwerikstraat 31, ZESDE BESLUIT » (acte en néerlandais)

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : « Cumulatieve voorwaarden ontbinding en vereffening in één akte » (acte en néerlandais)

Encore 1 disposition dans l'acte, voir l'acte du 26-06-2026

Lu dans les actes : 3 dispositions, acte du 26-06-2026