PACCES
ActifRésumé
PACCES est active depuis 2008 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 8 075 € et un résultat net de 4 406 €. Les capitaux propres restent stables sur les exercices déposés (±0,3 % par an). La solvabilité se classe au-dessus de 35 % des 39 184 entreprises du même secteur (NACE 70, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible).
Statuts
Ce que fait la société
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- PACCES
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- « Vlaams Gewest, bestuursorgaan bij eenvoudig besluit in België en buitenland » (acte en néerlandais)
Qui la représente, et comment
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- « Met of zonder beperking, bij gebreke aanduiding geacht zonder beperking, een of meerdere bestuurders natuurlijke of rechtspersonen al dan… » (acte en néerlandais)« Bijzondere machten aan iedere gevolmachtigde, handelingen wet en statuten aan algemene vergadering voorbehouden » (acte en néerlandais)Encore 2 dispositions à ce sujet dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- « Waarde netto-actief zoals blijkt uit laatste goedgekeurde jaarrekeningen, waarde van overgegane aandelen niettegenstaande andersluidend… » (acte en néerlandais)Encore 2 dispositions à ce sujet dans l'acte
Contrôle et fin
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- « Ontbinding om welke reden ook op welk ogenblik ook, in voorkomend geval vastgesteld door algemene vergadering » (acte en néerlandais)