Pacali, Bahattin
Faillite ouverteDes registres officiels : BCE
Informations pour les créanciers
Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office. Vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.
La procédure
- Tribunal
- Tribunal de l'entreprise d'Anvers, division Hasselt
- Déclaration de faillite
- 4 juin 2026
- Juge-commissaire
- Marcel Tschoschia
- Moniteur belge
- 10-06-2026 (pdf) ↗référence à chercher dans le document : 2026/125506
Délais
- Date provisoire de cessation de paiement
- 4 juin 2026Un jugement ultérieur peut encore modifier la date.art. XX.105 CDE
- Appel ou tierce opposition jusqu'au
- expiré le 25 juin 2026C'est quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
- Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
- expiré le 4 juillet 2026art. XX.104 et XX.155 CDE
- Premier procès-verbal de vérification
- expiré le 16 juillet 2026Revendiquez avant ce jour les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété.art. XX.104 et XX.194 CDE
- Déclaration tardive jusqu'au
- 4 juin 2027Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire. Les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE
Curateurs
- Bernard Toppet HoegarsBilzersteenweg 263, 3700 Tongeren-Borglooninfo@toppet.be
- Philippe Ghes- QuiereBilzersteenweg 263, 3700 Tongeren-Borglooninfo@toppet.be
Prochaines étapes
- Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
- Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
- Déposez votre déclaration de créance via RegSol (regsol.be), vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Indiquez séparément le principal, les intérêts et les frais, et un privilège si vous en avez un.
- Revendiquez les biens livrés sous réserve de propriété avant le premier procès-verbal de vérification.
- Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées. En cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
- Suivez le dossier dans RegSol. Le procès-verbal de vérification (créance admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.
Ces délais proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt. Passé un délai, il est trop tard pour la démarche correspondante.
Ce sont des informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise
Aperçu
Données officielles
BCE- Statut
- Actif depuis le 30-05-2023 Faillite ouverte
- Forme juridique
- Entreprise individuelle
- Activité
- Peinture de bâtiments NACE 43341et 2 autres
- Unité d'établissement
- 2.304.317.548 3530 Houthalen-Helchteren, depuis le 02-07-2020
- Peppol
- Joignable depuis le 26-10-2026
Administration et actionnariat
- Gestion
- L'entrepreneur lui-même (entreprise individuelle)
Situation financière
Signauxaugmente le risqueFaillite ouverteVoir le détail
Signaux
Vérifié, rien à signaler (1)
Documents
Statuts et registres
- Inscription à la BCEBanque-Carrefour des Entreprises
Entreprises comparables
Ces entreprises ont la même activité principale que Pacali, Bahattin : « Peinture de bâtiments » (NACE 43341). En tant qu'entreprise individuelle, Pacali, Bahattin ne dépose pas de comptes annuels. Une comparaison par la taille est donc impossible. Elles ont à peu près le même âge : constituées en 2023.
| Entreprise | Total du bilan | Marge brute |
|---|---|---|
| Pacali, Bahattin | - | - |
| ART & PASSION Herstal | 72 626 € | 315 171 € |
| FIJNWERK Zedelgem | 137 302 € | 34 350 € |
| SRL CABUT JONATHAN Tellin | 66 097 € | 14 243 € |
| Schilderwerken Tim De Groote Gavere | 153 528 € | 84 047 € |
| RGI Projects Hasselt | 108 865 € | 68 772 € |
| TKSM PROJECT Sambreville | 193 227 € | 138 122 € |