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PA2I

Actif Risque : non évalué Entité étrangèreconstituée en 20251 an d'activitéRUE DU RUISSEAU BLANC 1 BAT 4, 91620 NOZAY, FranceBCE : BE 1022.056.930

Identité

Numéro d'entreprise
1022.056.930
Numéro de TVA
BE 1022.056.930
Forme juridique
Entité étrangère
Statut
Actif, situation normale
Constituée
07-04-2025
Peppol
Introuvable dans le Peppol Directory
Nom
PA2I en français
Type d'entité
Personne morale

Activités

Aucune activité inscrite à la BCE.

Siège et établissements

RUE DU RUISSEAU BLANC 1 BAT 4 siège 91620 NOZAY, France

Facturation et paiement

Facturation électronique via Peppol

Figurer au Peppol Directory est facultatif, donc l'entreprise peut tout de même recevoir des factures via Peppol.

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L'obligation vaut entre entreprises belges assujetties à la TVA. Checked ne sait pas si ce client y est assujetti. S'il l'est et n'est pas encore prêt, vous pouvez transmettre la facture autrement, par exemple en PDF. Pour un envoi électronique, il faut alors son accord sur une solution sécurisée. La facture reste valable, et c'est alors le client, pas vous, qui s'expose à une sanction. SPF Finances

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État du registre au 20 novembre 2026 · Peppol Directory

Documents et sources