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P675

Faillite ouverte SCSconstituée en 2018BCE : BE 0689.580.225

Curateur

le curateur gère l'entreprise depuis le 22-06-2021
Curateur, Kerkstraat 3, 9950 Waarschoot

Dernière administration

Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
Le gérant unique
acte du 01-02-2018

Fonctions à la BCE →

Mandats au fil des ans

0 noms
Mandats en liste
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    Contrôle

    Fondateur
    Cette entreprise
    P675

    Capital

    Capital
    1 000 €
    Actions
    1 000
    Apport par action
    1 €
    Source
    acte du 01-02-2018

    Statuts

    acte du 01-02-2018 (en néerlandais)
    DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
    Durée illimitée
    Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
    Au moins 1 administrateur
    Restriction de cessionCette règle dit si les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont d'abord besoin d'un agrément.
    Artikel 1690 Burgerlijk Wetboek, intrinsieke boekwaarde op dag overdracht
    ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
    Du 1er janvier au 31 décembre
    Assemblée annuelleLes actionnaires approuvent notamment les comptes annuels lors de l'assemblée annuelle.
    « Hoofdstuk V- Algemene vergadering Art. 11 Algemene vergadering De gewone algemene vergadering, ook de jaarvergadering genoemd… »
    Règle de dissolutionLes statuts fixent quand et par qui la société peut être dissoute.
    Één of meer vereffenaars aangesteld door algemene vergadering met unanimiteit
    Van rechtswege ontbonden, minder dan twee vennoten op bepaald ogenblik

    Fondateur

    À la constitution acte du 01-02-2018 ↗
    • beherende vennoot

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