Checked.be · Dossier d'entreprisehttps://checked.be/fr/c/p-p-m-d-0477126469 · état au 29-10-2026
Accueil /
P.P.M.D. Statuts Ce que fait la société Durée Combien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution. Durée illimitée
Dénomination statutaire Le nom sous lequel la société agit selon ses statuts. P.P.M.D.
Siège statutaire La région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels. Région wallonne, transfert en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique par simple…
acte du 28-12-2023
Qui la représente, et comment Règle de l'organe d'administration Comment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide. Restants peuvent coopter nouvel administrateur, 3
acte du 28-12-2023
Capital, actions et bénéfice Restriction de cession Si les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément. Nullité, cession au cessionnaire proposé aux conditions originaires
acte du 28-12-2023
Assemblées et exercice Assemblée annuelle Quand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels. Dernier vendredi de mai à 16 h
acte du 28-12-2023
Contrôle et fin Règle de liquidation Comment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires. Désignation des liquidateurs, à défaut de nomination,liquidation par l'organe d'administration en fonction agissant le cas échéant en…
Mode de liquidation, biens subsistant en nature répartis de même façon
Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
acte du 28-12-2023
Autres dispositions D'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus. Autre disposition : Restriction utilisation rapport
acte du 23-01-2025