Aller au contenu

P&P Battice

Actif Risque : non évalué
SRLconstituée en 2026moins d'un an d'activitéRue du Six Août 103 A, 4621 Fléron, BelgiqueBCE : BE 1044.323.972
Résumé

P&P Battice a moins de douze mois ; il n'existe pas encore d'historique public permettant de calculer une probabilité de faillite. L'entreprise est active depuis 2026 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.

Statuts

Ce que fait la société

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
P&P Battice
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région wallonne, Article 2

acte du 23-10-2026

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Justes motifs, un ou plusieurs administrateurs

acte du 23-10-2026

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Nominatives, forme électronique
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Mentionné notification initiale, moitié cédant moitié acquéreurs proportionnellement nombre actions si plusieurs

acte du 23-10-2026

Assemblées et exercice

ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
Du 1er janvier au 31 décembre

acte du 23-10-2026

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
En tout temps par décision assemblée délibérant formes modifications statuts, Article 23
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Article 24, désigner un ou plusieurs liquidateurs et déterminer pouvoirs et émoluments

acte du 23-10-2026

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Rémunération administrateurs, frais généraux indépendamment frais représentation voyages déplacements
Autre disposition : Contrôle société, lorsque loi exige et limites prévoit
Autre disposition : Siège, 18:00
Autre disposition : Compte de capitaux propres disponible, Article 6
Autre disposition : Admission à l’assemblée générale, Article 17
Autre disposition : Administrateur, à défaut actionnaire présent détenant plus actions, à parité plus âgé, séances et procès-verbaux assemblée
Autre disposition : Tout actionnaire à toute personne actionnaire ou non par tout moyen transmission, écrite, délibérations assemblée générale
Autre disposition : Organe d’administration, trois semaines
Autre disposition : Répartition bénéfices, réserves et acomptes sur dividendes, Article 22
Répartition du boni de liquidation : Article 25, actif net réparti entre actionnaires en proportion actions, biens conservés remis partagés même proportion
Autre disposition : Élection de domicile, Article 26
Autre disposition : Dispositions Code sociétés et associations non dérogées licitement réputées inscrites, clauses contraires impératives censées non écrites…
Encore 4 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 23-10-2026

acte du 23-10-2026