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P&P ARCHITECTES

Actif
SRLconstituée en 199036 ans d'activitéAvenue Emile Max 22, 1030 Schaerbeek, BelgiqueBCE : BE 0440.637.445
Résumé

P&P ARCHITECTES est active depuis 1990 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 139 674 € et un résultat net de 39 651 €. Les capitaux propres progressent d'environ 4 % par an sur les exercices déposés. La solvabilité se classe au-dessus de 27 % des 889 entreprises du même secteur (NACE 71, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible).

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
La société a pour objet l'exercice de la profession d'architecte ainsi que toutes activités connexes et non incompatibles avec la profession d’architecte
Texte de l'objet

La société a pour objet l'exercice de la profession d'architecte ainsi que toutes activités connexes et non incompatibles avec la profession d’architecte.

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
P&P ARCHITECTES
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région de Bruxelles-Capitale, transfert en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique…

acte du 30-05-2025

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
« Article 13. Pouvoirs de l’organe d’administration S’il n’y a qu’un seul administrateur, la totalité des pouvoirs d’administration lui est… »
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Un ou plusieurs, personnes physiques autorisées à exercer la profession d’architecte et inscrits au tableau de l'Ordre des Architectes…
Frais généraux, indépendamment frais de représentation, voyages et déplacements, assemblée générale

acte du 30-05-2025

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Nominatives, cessions effet vis-à-vis de la société et des tiers qu’à dater de leur inscription dans le registre
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Une disposition dans l'acte
Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
Apport en numéraire avec émission de nouvelles actions, actions restantes souscrites uniquement par personnes visées dans statuts ou toute…

acte du 30-05-2025

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Troisième vendredi de novembre à 11 h

acte du 30-05-2025

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Conseil provincial compétent Ordre des Architectes informé sans retard avec mention arrangement missions en cours, assemblée générale formes…
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Une disposition dans l'acte

acte du 30-05-2025

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Appels de fonds et libération des actions, préavis d’un mois notifié par lettre recommandée
Autre disposition : Indivisibilité des titres, droits exercés par l'usufruitier
Autre disposition : Qualité des actionnaires, actions et droits de vote
Autre disposition : Gestion journalière, un ou plusieurs membres portant titre d’administrateur-délégué, ou un ou plusieurs directeurs
Autre disposition : Contrôle de la société, lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit
Autre disposition : Assurance, souscrire assurance couvrant responsabilité civile professionnelle y compris décennale conforme aux obligations légales et…
Autre disposition : Assemblée générale par procédure écrite, décisions devant être reçues dans acte authentique
Autre disposition : Administrateur,défaut actionnaire présent détenant le plus d’actions,parité plus âgé, séances-procès-verbaux
Autre disposition : Tout actionnaire à toute personne actionnaire ou non par tout moyen écrit,doit répondre article 11, délibérations assemblée générale
Autre disposition : Organe d’administration, 3 semaines
Autre disposition : Pouvoirs assemblée générale, ceux conférés par Code des sociétés et des associations
Autre disposition : Répartition-réserves, chaque action droit égal répartition bénéfices
Répartition du boni de liquidation : Actif net entre actionnaires en proportion actions,biens conservés même proportion, si actions non libérées rétablissement égalité par…
Autre disposition : Élection de domicile, siège pour actionnaire administrateur commissaire liquidateur ou porteur obligations domicilié étranger,valable…
Autre disposition : Tribunaux du siège compétence exclusive litiges société actionnaires administrateurs commissaires liquidateurs affaires société exécution…
Autre disposition : Droit commun-déontologie, référence prescriptions Ordre des Architectes pour non prévu
Autre disposition : Impossibilité exercer profession architecte, arrangements missions en cours communiqués sans retard au Conseil provincial compétent

acte du 30-05-2025