Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.
Autre disposition : Démission à charge du patrimoine, dernier jour du sixième mois de l'exercice
Autre disposition : Justes motifs, exclusion d'actionnaire
Autre disposition : Pouvoir d'administration, ceux que loi et statuts réservent à assemblée générale
Autre disposition : Indépendamment frais éventuels de représentation,voyages et déplacements, fixe ou proportionnelle
Autre disposition : Administrateur-délégué, gestion journalière
Autre disposition : Contrôle de la société, un ou plusieurs commissaires
Autre disposition : Assemblée générale par procédure écrite, toutes décisions relevant de assemblée générale à exception de modification des statuts
Autre disposition : Séances-procès-verbaux, registre tenu au siège
Autre disposition : Chaque action une voix,sous réserve actions sans droit de vote, délibérations-vote-procurations
Autre disposition : Affectation bénéfice annuel net, répartition-réserves
Autre disposition : Préservation du patrimoine-distributions-jetons de présence, articles 5:142 et 5:143 Code des sociétés et des associations
Répartition du boni de liquidation : Apurement dettes,charges,frais ou consignation montants nécessaires, si actions non entièrement libérées appels complémentaires ou…
Autre disposition : Exécution des statuts, élection de domicile
Autre disposition : Compétence judiciaire, société,actionnaires,administrateurs,commissaires,liquidateurs,affaires société et exécution statuts
Autre disposition : Droit commun, dispositions Code des sociétés et des associations auxquelles pas licitement dérogé réputées inscrites