Résumé
P-Consult est active depuis 2008 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 0,2 % (très faible). Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- P-Consult
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- « Vlaams Gewest, Artikel 2 » (acte en néerlandais)
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- L'administrateur unique
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- « Een of meer, zaakvoerder(s) » (acte en néerlandais)
- ProcurationUn mandat spécial permettant à quelqu'un d'accomplir un ou plusieurs actes au nom de la société.
- 2 dispositions dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- « Aangegeven prijs of bij betwisting intrinsieke waarde op dag oorspronkelijke kennisgeving, aandelen overdragen onder levenden of overgaan… » (acte en néerlandais)« Overdracht/overgang bij overlijden vennoot of ontbinding rechtspersoon-vennoot, Artikel 6.2 » (acte en néerlandais)
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er janvier au 31 décembre
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Deuxième mardi de mai à 14 h
- Assemblée généraleL'assemblée de tous les actionnaires, qui nomme notamment les administrateurs et approuve les comptes.
- « Vennoot door andere vennoot, indien nodig en nuttig bij beslissing AV,voorzitter oudste aanwezige gecommanditeerde,duidt secretaris en zo… » (acte en néerlandais)
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- « Eenparigheid van aanwezige en geldig vertegenwoordigde stemmen, algemene vergadering » (acte en néerlandais)« Algemene vergadering, vrijwillige ontbinding » (acte en néerlandais)« Ontbinding met onmiddellijke sluiting vereffening, voldoen aan artikel 2:71,§5 en artikel 2:80 WVV » (acte en néerlandais)
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- « Besluit algemene vergadering met eenparigheid aanwezige en geldig vertegenwoordigde stemmen, eenparigheid aanwezige en geldig… » (acte en néerlandais)