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P.A.F.

Actif
SRLconstituée en 20233 ans d'activitéChaussée de La Hulpe 178, 1170 Watermael-Boitsfort, Belgique78 entreprises actives sont inscrites à cette adresseBCE : BE 0803.073.193
Résumé

P.A.F. est active depuis 2023 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 130 401 € et un résultat net de 39 639 €. Les capitaux propres progressent d'environ 44 % par an sur les exercices déposés. La solvabilité se classe au-dessus de 95 % des 1 055 entreprises du même secteur (NACE 69, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible).

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
La société a pour objet l’exercice de la profession d’avocat,ainsi que toutes les activités y afférentes comprises au sens le plus large mais compatibles avec le statut…
2 activités
  1. La société a pour objet l’exercice de la profession d’avocat,ainsi que toutes les activités y afférentes comprises au sens le plus large mais compatibles avec le statut d’avocat(comme entre autres les conférences,l’enseignement,la publication d’articles et de livres),par un avocat inscrit au tableau de l’Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles,à la liste des stagiaires,à la liste des avocats communautaires(liste E)ou à la liste des membres de barreaux associés(liste B)et par les avocats ou sociétés d’avocats avec qui il peut s’associer conformément au règlement d’ordre intérieur de cet Ordre
  2. Toutes opérations mobilières,immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à l’exercice de la profession,ou pouvant contribuer à son développement

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
P.A.F.
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région de Bruxelles-Capitale, sièges d'exploitation par décision organe d'administration sans changement régime linguistique

acte du 26-06-2023

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
« Article 13. Pouvoirs de l’organe d’administration Lorsque la société est administrée par plusieurs administrateurs, chaque administrateur… »
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Avec ou sans limitation, défaut sans limitation, 1

acte du 26-06-2023

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Nominatives, titulaires connaissance relatif à leurs titres
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Expert-comptable membre de l'institut des experts comptables choisi de commun accord ou réviseur d'entreprise membre de l'Institut des…

acte du 26-06-2023

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Premier lundi de juin à 9 h

acte du 26-06-2023

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts, assemblée générale
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Une disposition dans l'acte

acte du 26-06-2023

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Nature des autres titres, chaque titulaire pour ses titres
Autre disposition : Fixe ou proportionnelle, rémunération des administrateurs
Autre disposition : Un ou plusieurs commissaires, contrôle de la société
Autre disposition : Assemblée générale par procédure écrite, acte authentique
Autre disposition : Admission à l'assemblée générale, Article 18
Autre disposition : Séances - procès-verbaux, Article 19
Autre disposition : Chaque action donne droit à une voix sous réserve dispositions légales actions sans droit de vote, délibérations
Autre disposition : Répartition - réserves, Article 23
Répartition du boni de liquidation : Après apurement de toutes dettes charges et frais ou consignation montants nécessaires, actif net réparti entre tous actionnaires en…
Autre disposition : Élection de domicile, Article 27
Autre disposition : Tranché en dernier ressort par un ou trois arbitres, clause arbitrale
Autre disposition : Droit commun, pour objets non expressément réglés renvoi au Code des sociétés et des associations ainsi qu'aux règles professionnelles de…
Autre disposition : Obligations déontologiques de la profession d'avocat, Article 30
Autre disposition : Apport numéraire nouvelles actions droit préférence, courrier électronique,ou courrier ordinaire même jour si pas adresse électronique
Encore 4 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 26-06-2023

acte du 26-06-2023