OZBAY GROEP
Informations pour les créanciers
Tribunal de l'entreprise de Bruxelles · Moniteur belge du 22-06-2026- Steven Nystencurateursteven.nysten@lovanius.be
Démarches, délais et articles de loi
La procédure
- Juge-commissaire
- Bart Purnal
- Moniteur belge
- 22-06-2026référence à chercher dans le document : 2026/127444
Délais
- Date provisoire de cessation de paiement
- 16 juin 2026Un jugement ultérieur peut encore modifier la date.art. XX.105 CDE
- Appel ou tierce opposition
- expiré le 7 juillet 2026art. XX.108 CDE
- Déclaration de créance via RegSol
- expiré le 16 juillet 2026art. XX.104 et XX.155 CDE
- Premier procès-verbal de vérification
- expiré le 22 juillet 2026art. XX.104 et XX.194 CDE
- Déclaration tardive jusqu'au
- 16 juin 2027Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire. Les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE
Curateur
- Steven NystenPegasuslaan 5, 1831 Diegemsteven.nysten@lovanius.be
Démarches pour un créancier
- Avant de livrer encore à crédit, mettez-vous d'accord avec le curateur.
- Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
- Le délai ordinaire est passé. Faites une déclaration tardive via RegSol (regsol.be) jusqu'au 16 juin 2027, vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Elle ne participe qu'aux répartitions encore à faire, et les frais sont à votre charge.
- Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées. En cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
- Suivez le dossier dans RegSol. Le procès-verbal de vérification (créance admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.
Ces délais proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt. Passé un délai, il est trop tard pour la démarche correspondante.
Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office. Vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.
Ce sont des informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.
Intégrer dans un article
Placez la fiche d'OZBAY GROEP dans votre article sur cette faillite : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.
- La fiche reste à jour. La situation suit le registre et les chiffres viennent des derniers comptes déposés. Elle ne porte aucun score ni avis de Checked.
- Votre page n'en devient guère plus lourde : un petit script et une seule requête de données, servie aussi depuis un cache. Il n'y a ni cookies ni pistage.
- Là où les scripts ne fonctionnent pas (une newsletter, un lecteur de flux), un simple lien reste affiché.
Parcours
3 comptes annuels chiffrés sur un seul axe du tempsÀ retenir
d'après les comptes annuels 2023, les derniers déposésDépôts
Les comptes 2022 sont arrivés le plus tard, 407 jours après la fin du délai.
À la même adresse
JT LUXURY TRAVEL est arrivée à cette adresse 21 jours après le jugement.
Administration et actionnariat
- 300 actionsacte du 12-05-2020
Changements récents
Données officielles
Source : BCE- Statut
- Faillite ouvertefaillite déclarée le 16-06-2026
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SRL)
- Activité
- Construction générale de bâtiments résidentielsNACE 41001et 3 autres
- Unité d'établissement
- 2.301.943.5231600 Sint-Pieters-Leeuw, depuis le 08-05-2020
- Fin de l'exercice
- 31 décembre
- Peppol
- Introuvable dans le Peppol Directory
Enseignements sur OZBAY GROEP
Le 16 juin 2026, le tribunal a déclaré OZBAY GROEP en faillite.
Sources : Banque-Carrefour des Entreprises, dépôts à la Banque nationale, Moniteur belge. Cliquez sur un chiffre souligné en pointillé pour la rubrique et le dépôt.
L'essentiel sur OZBAY GROEP
- Quel est le numéro d'entreprise d'OZBAY GROEP ?
- Le numéro d'entreprise d'OZBAY GROEP est 0746.774.393. Le numéro de TVA est ce même numéro précédé de BE : BE 0746.774.393.
- Que fait OZBAY GROEP ?
- Selon la BCE, l'activité principale est : construction générale de bâtiments résidentiels (NACE 41001).
- Quelle est la forme juridique d'OZBAY GROEP ?
- OZBAY GROEP est une société à responsabilité limitée (SRL).
- Quelle est la date de constitution d'OZBAY GROEP ?
- OZBAY GROEP a été constituée le 08-05-2020.
- L'entreprise OZBAY GROEP est-elle toujours active ?
- Une faillite est en cours. Un curateur gère l'entreprise.Données d'entreprise
- Quel est le chiffre d'affaires d'OZBAY GROEP ?
- Le chiffre d'affaires de l'exercice 2023 est d'environ 280 000 €. Ce chiffre est estimé à partir de la marge brute de 40 038 € et de 175 entreprises comparables (NACE 41001). Il se situe probablement entre 150 000 € et 490 000 €.Finances
- OZBAY GROEP est-elle bénéficiaire ?
- Sur l'exercice 2023, OZBAY GROEP a enregistré un bénéfice de 22 846 €.
- Où trouver les comptes annuels d'OZBAY GROEP ?
- OZBAY GROEP a déposé 3 comptes annuels à la Banque nationale de Belgique, les derniers pour l'exercice 2023.
Étapes suivantes
Enregistrez cette entreprise dans un dossier d'enquête, avec les faits connus à ce jour.