Finances
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Chiffres pas encore traités
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Faillite ouverteVous êtes créancier ?
Faillite ouverte
Source : Moniteur belge
Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office : vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.
La procédure
- Tribunal
- Tribunal de l'entreprise de Liège, division Namur
- Déclaration de faillite
- 19 décembre 2019
- Juge-commissaire
- Regis Gillard
- Moniteur belge
- 27-12-2019 (pdf) ↗cherchez dans le document 2019/165303
Délais
- Appel ou tierce opposition jusqu'au
- expiré le 11 janvier 2020Quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
- Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
- expiré le 18 janvier 2020art. XX.104 et XX.155 CDE
- Premier PV de vérification
- expiré le 29 janvier 2020Les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété, se revendiquent avant ce jour.art. XX.104 et XX.194 CDE
- Déclaration tardive jusqu'au
- expiré le 19 décembre 2020En retard, vous ne partagez que ce qui n'est pas encore réparti, et les frais sont à votre charge.art. XX.165 CDE
Curateur
- Sarah LeclereRue De Behogne 78, 5580 Roche- Forts.leclere@avocat.be
Ce que vous faites maintenant
- Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
- Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
- Déposez votre déclaration de créance via RegSol (regsol.be), vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Indiquez séparément le principal, les intérêts et les frais, et un privilège si vous en avez un.
- Vous avez livré sous réserve de propriété ? Revendiquez vos biens avant le premier procès-verbal de vérification.
- Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées : en cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
- Suivez le dossier dans RegSol : le procès-verbal de vérification (admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.
Les délais ci-dessus proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt ; un délai passé ne s'applique plus.
Déclarer ma créance dans RegSol ↗
Suivre
Suivez cette faillite : vous recevez une alerte lorsqu'elle est clôturée ou rétractée.
Informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.Guide du créancier pour cette entreprise
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Vous écrivez sur cette faillite ? Placez la fiche de OXALYS GARDEN dans votre article : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.
Aperçu
L'aperçu apparaît ici.
- Reste à jour : la situation suit le registre, les chiffres sont ceux des derniers comptes déposés. Aucun score ni avis de Checked.
- Léger pour votre page : un petit script et une seule requête de données, servie aussi depuis un cache ; ni cookies, ni pistage.
- Là où les scripts ne fonctionnent pas (une newsletter, un lecteur de flux), un simple lien reste affiché.
Aperçu
Activité
Activités d'architecture d'urbanisme, de paysage et de jardin
NACE 71113
1 établissement
Taille
Comptes pas encore traités
Santé financière
Faillite ouverte : pas de score
Structure
Comptes en retard de 2989 j0 actes lus sur 2
Signaux- Faillite ouverteDerniers comptes déposés dans les délaisVoir le détail
Signaux
Deux signaux. À gauche le signal, à droite la preuve.
+augmente le risque○neutre
neutre · Derniers comptes déposés dans les délais
L'exercice clôturé le 31-12-2016 était à déposer pour le 31-07-2017 et l'a été le 27-07-2017, soit 4 jours avant le délai.
BNB · 6 dépôtsÉcart par rapport au délai
2018
non déposé
2017
non déposé
2016
4 j d'avance
2015
32 j d'avance
2014
58 j d'avance
2013
6 j d'avance
2012
2 j d'avance
← avant le délai
après le délai →
trait = médiane de tous les dépôts belgesrond = médiane du secteur
Cette entreprise a déposé ses 5 derniers comptes en moyenne 20 jours avant le délai; la médiane du secteur pour l'exercice 2018 est 5 jours avant le délai, et 39 % du secteur a déposé en retard.
Vérifié sans constat (1)
- OuvertureTribunal de l’entreprise de Liège…
- Comptes annuels déposésexercice 2016 · schéma micro
- Comptes annuels déposésexercice 2015 · schéma complet
À retenir
- Risque: Déclarée en faillitecurateur : Sarah Leclere 19-12-2019 Voir
Par sujet
Chronologie
- Événements
- 7
- Depuis
- 2012
- 27-12-2019Ouverture
- 27-07-2017Comptes annuels déposés
- 29-06-2016Comptes annuels déposés
Données d'entreprise
- Établissements
- 1
- Forme juridique
- SPRL
- Activité
- Activités d'architecture d'urbanisme, de paysage et de jardinNACE 71113
- Constituée
- 04-01-2011
- Exercice clos le
- 31-12
- Peppol
- Introuvable dans l'annuaire Peppol