OUTDOOR CARE
Actif Risque : non évaluéRésumé
OUTDOOR CARE a moins de douze mois ; il n'existe pas encore d'historique public permettant de calculer une probabilité de faillite. L'entreprise est active depuis 2026 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- « De thuisverpleging van zieke of gewonde personen, verzorging van ouderlingen, mindervaliden en RVT-patiënten (Rust- en… » (acte en néerlandais)
2 activités (acte en néerlandais)
- De thuisverpleging van zieke of gewonde personen, verzorging van ouderlingen, mindervaliden en RVT-patiënten (Rust- en verzorgingstehuispatiënten)
- Het verlenen van bijstand aan stervenden en het opbaren van lijken
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- OUTDOOR CARE
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- « Vlaamse Gewest, eenvoudige beslissing van het bestuursorgaan » (acte en néerlandais)
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- Chaque administrateur seul
- Gestion journalièreQui peut régler les affaires courantes de tous les jours sans tout l'organe d'administration.
- Les délégués agissent seuls
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- « Artikel 11, benoemd met of zonder beperking van duur » (acte en néerlandais)« Artikel 14, De algemene vergadering beslist of het mandaat van de bestuurder al dan niet ten kosteloze titel wordt uitgeoefend » (acte en néerlandais)
Capital, actions et bénéfice
- Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
- « Gelijk recht in de winstverdeling en in het vereffeningsaldo, van het principe van gelijke verdeling kan worden afgeweken voor zover alle… » (acte en néerlandais)« Op naam, De aandeelhouders mogen kennis nemen van dit register betreffende hun effecten » (acte en néerlandais)« Indien verscheidene personen titularissen van zakelijke rechten zijn op eenzelfde aandeel, is de uitoefening van het stemrecht dat is… » (acte en néerlandais)« In geval van overlijden van de enige aandeelhouder worden de aan de aandelen verbonden rechten uitgeoefend door de regelmatig in het bezit… » (acte en néerlandais)
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- « Elke overdracht onder levenden, zowel ten bezwarende titel als ten kosteloze titel, zowel vrijwillig als gedwongen (uitsluiting en… » (acte en néerlandais)
- Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
- « Aandelen moeten bij hun uitgifte worden volgestort tenzij de uitgiftevoorwaarden anders bepalen, In geval van een enige… » (acte en néerlandais)Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er octobre au 30 septembre
- Premier exerciceLe premier exercice après la constitution peut être plus court ou plus long que douze mois.
- Premier exercice jusqu'au 30-09-2026, premiers comptes annuels au plus tard le 30-04-2027
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Premier vendredi de novembre à 18 h
- ConvocationComment et combien de temps à l'avance les actionnaires sont convoqués; légalement au moins quinze jours.
- 2 dispositions dans l'acte
- Accès à l'assembléeQui peut assister à l'assemblée et ce qu'il faut pour y être admis.
- Une disposition dans l'acte
Contrôle et fin
- CommissaireUn commissaire est un réviseur qui contrôle les comptes annuels; les petites sociétés n'en ont pas besoin. Selon l'acte, la société n'y est pas tenue d'après les critères légaux.
- Pas de commissaire
- Règle relative au commissaireComment un commissaire est nommé et ce qu'il contrôle, si la société en a un.
- « Benoemd voor een hernieuwbare termijn van drie jaar, Artikel 15 » (acte en néerlandais)
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- « Beslissing van algemene vergadering, vormen vereist voor statutenwijziging » (acte en néerlandais)
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- « Indien geen andere vereffenaar benoemd, bestuurder(s) in functie » (acte en néerlandais)