Oudercomité ComPAS VZW
Actif Risque : non évaluéRésumé
Oudercomité ComPAS VZW a moins de douze mois ; il n'existe pas encore d'historique public permettant de calculer une probabilité de faillite. L'association est active depuis 2026 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Une petite ASBL dépose ses comptes annuels au greffe, pas à la Banque nationale.
Statuts
Ce que fait la société
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
- Oudercomité ComPAS VZW
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- « Vlaams Gewest, 3590 Diepenbeek,Wijkstraat 16/5 » (acte en néerlandais)
Qui la représente, et comment
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- « 3, één lid dat wel aan deze voorwaarde voldoet kan worden benoemd of blijven zetelen als ondervoorzitter of hulppenningmeester » (acte en néerlandais)« Alle handelingen die leiden tot realiseren doelstellingen artikel 1.3 » (acte en néerlandais)« Algemene Vergadering, te allen tijde » (acte en néerlandais)« Minstens helft bestuurders aanwezig of vertegenwoordigd, van elke vergadering verslag ter kennis van bestuurders » (acte en néerlandais)
Capital, actions et bénéfice
- Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
- « Stopzetting lidmaatschap houdt automatisch stopzetting van elke bestuursfunctie in, vrijwillig ontslag door voorzitter of secretaris op de… » (acte en néerlandais)« Elke bestuursfunctie » (acte en néerlandais)« Kunnen worden benoemd tot erelid, vergaderingen en activiteiten » (acte en néerlandais)Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Assemblées et exercice
- ExerciceLa période de douze mois sur laquelle la société établit ses comptes annuels.
- Du 1er septembre au 31 août
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- En septembre
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- « Elk ogenblik, algemene vergadering » (acte en néerlandais)
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- « In vereffening vanaf beslissing tot ontbinding volgens WVV, artikelen 2:109 tot 2:149 WVV » (acte en néerlandais)