OU C-D GROUPE
Faillite ouverteInformations pour les créanciers
Faillite ouverte
Source : Moniteur belge
Faillite déclarée le 10 juin 2025 · curateur Gunther Peeters · une créance ne peut plus être déclarée
Guide du créancier pour cette entrepriseLa procédure
- Tribunal
- Tribunal de l'entreprise de Bruxelles
- Juge-commissaire
- Xavier Aguirre
- Moniteur belge
- 18-06-2025référence à chercher dans le document : 2025/126145
Délais
- Date provisoire de cessation de paiement
- 10 juin 2025Un jugement ultérieur peut encore modifier la date.art. XX.105 CDE
- Appel ou tierce opposition jusqu'au
- expiré le 3 juillet 2025C'est quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
- Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
- expiré le 10 juillet 2025art. XX.104 et XX.155 CDE
- Premier procès-verbal de vérification
- expiré le 16 juillet 2025Revendiquez avant ce jour les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété.art. XX.104 et XX.194 CDE
- Déclaration tardive jusqu'au
- expiré le 10 juin 2026Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire. Les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE
Curateur
- Gunther PeetersKunstlaan 24 Bus 9, 1000 Brussel 1info@rubiconlaw.be
Démarches pour un créancier
- Les délais de déclaration de votre créance sont passés, y compris pour une déclaration tardive. Elle était possible jusqu'à un an après le jugement.
- Demandez au curateur si quelque chose sera encore réparti et si votre créance a été admise.
- Suivez le dossier dans RegSol. Les rapports du curateur y sont publiés.
- Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées. En cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
Une déclaration tardive était possible jusqu'à un an après le jugement (art. XX.165 CDE). Ce délai est passé lui aussi.
Le jugement date de plus d'un an. Une créance ne peut plus être déclarée, même tardivement. Le curateur sait si quelque chose sera encore réparti.
Suivre
Suivez cette faillite et vous serez averti le lendemain matin si elle est clôturée ou rétractée.
Ce sont des informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.
Intégrer dans un article
Placez la fiche de OU C-D GROUPE dans votre article sur cette faillite : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.
Aperçu
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- La fiche reste à jour. La situation suit le registre et les chiffres viennent des derniers comptes déposés. Elle ne porte aucun score ni avis de Checked.
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Aperçu
Données officielles
Source : BCE- Statut
- Faillite ouverte inscrite depuis le 30-12-2021
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SRL)
- Activité
- « De invoer,de uitvoer,de aankoop en de verkoop van kranten,boeken en tijdschriften,de verkoop van loterijbiljetten; » (acte en néerlandais)Selon les statuts, 30 activitésPas encore de code NACE à la BCE
- Unité d'établissement
- 2.327.976.541 depuis le 30-12-2021
- Peppol
- Introuvable dans le Peppol Directory
Administration et actionnariat
Administration
- LISII AnatolieAdministrateur
Situation financière
Aucun compte déposé
Changements récents
- · Faillite Faillite prononcéeTribunal de l'entreprise de Bruxelles · jugement du 10-06-2025
- · Acte du Moniteur Cession de 100 actionsDémission : HANTSAR Kostiantyn (administrateur) · Nomination : LISII Anatolie (administrateur)
- · Administration BCE Adresse radiéeévénement 28-03-2024
L'essentiel sur OU C-D GROUPE
- Quel est le numéro d'entreprise de OU C-D GROUPE ?
- Le numéro d'entreprise de OU C-D GROUPE est 0779.533.768. Le numéro de TVA est ce même numéro précédé de BE : BE 0779.533.768.
- Quelle est la forme juridique de OU C-D GROUPE ?
- La forme juridique de OU C-D GROUPE est Société à responsabilité limitée (SRL).
- Quelle est la date de constitution de OU C-D GROUPE ?
- OU C-D GROUPE a été constituée le 30-12-2021.
- L'entreprise OU C-D GROUPE est-elle toujours active ?
- Une faillite est en cours. Un curateur gère l'entreprise.Données d'entreprise
Étapes suivantes
Voyez ce que sont devenues les autres sociétés des administrateurs.Due diligence fournisseur Voyez qui dirigeait cette entreprise et où était son siège, à une date antérieure à sa fin.Dossier à une date Vérifiez si le siège est une boîte aux lettres ou une domiciliation.Adresses Vérifiez votre propre liste de clients pour repérer les clients à risque.Traiter une liste
Enregistrez cette entreprise dans un dossier d'enquête, avec les faits connus à ce jour.