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OTVOS RENOVATION GROUP

Faillite Société coopérative à responsabilité illimitéeconstituée en 2016Rue Delestienne 33, 6001 CharleroiBCE : BE 0655.775.428

Informations pour les créanciers

Démarches, délais et articles de loi

La procédure

Le tribunal, la date et le curateur se trouvent dans RegSol. Cherchez sur le numéro d'entreprise.

Démarches pour un créancier

  1. Avant de livrer encore à crédit, mettez-vous d'accord avec le curateur.
  2. Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
  3. Déposez votre déclaration de créance via RegSol (regsol.be), vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Indiquez séparément le principal, les intérêts et les frais, et un privilège si vous en avez un.
  4. Revendiquez les biens livrés sous réserve de propriété avant le premier procès-verbal de vérification.
  5. Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées. En cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
  6. Suivez le dossier dans RegSol. Le procès-verbal de vérification (créance admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.

Le jugement fixe la date limite de déclaration de votre créance, au maximum trente jours après le jugement selon la loi. Il fixe aussi le jour du premier procès-verbal de vérification. Ces deux dates figurent dans la publication au Moniteur belge et dans RegSol. Une déclaration tardive est possible jusqu'à un an après le jugement. Elle ne participe alors qu'aux répartitions encore à faire.

La BCE mentionne une faillite pour cette entreprise. Si elle vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office. Vous déclarez vous-même votre créance.

Suivre Suivez cette faillite et vous serez averti le lendemain matin si elle est clôturée ou rétractée.

Ce sont des informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.

Intégrer dans un article

Placez la fiche d'OTVOS RENOVATION GROUP dans votre article sur cette faillite : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.

Aperçu
L'aperçu apparaît ici.
  • La fiche reste à jour. La situation suit le registre et les chiffres viennent des derniers comptes déposés. Elle ne porte aucun score ni avis de Checked.
  • Votre page n'en devient guère plus lourde : un petit script et une seule requête de données, servie aussi depuis un cache. Il n'y a ni cookies ni pistage.
  • Là où les scripts ne fonctionnent pas (une newsletter, un lecteur de flux), un simple lien reste affiché.
Une petite SNC ou SComm n'est pas tenue de déposer des comptes

Administration et actionnariat

dernière administration connue
Gérant, dernière mention en 2018
  • 60 actionsacte du 03-05-2018
  • 20 actionsacte du 03-05-2018
  • 10 actionsacte du 03-05-2018
Administration & actionnariat

Changements récents

Transfert du siège social de Châtelet à Marcinelle Cession de 10 actions par à · Le siège a été transféré de Rue Neuve, N° 22 à 6200 CHATELET à N° 33 de la rue Delestienne à 6001 Marcinelle · Nomination de comme gérant · Assemblée générale du 28-03-2018 · Acte du Moniteur
Premier établissement Rue Delestienne 33, Charleroi
Constitution Constituée par et · Nomination d' comme gérant · Constituée par (membre fondateur) · publié le 09-06-2016 · Acte du Moniteur
Voir la chronologie

Données officielles

Source : BCE
Statut
Faillite ouverteconstituée le 31-05-2016
Activité
NACE 4221901et 11 autres12 activités sur l'unité d'établissementSelon les statuts, 15 activités
Unité d'établissement
2.275.409.4696001 Charleroi, depuis le 01-06-2016
Peppol
Introuvable dans le Peppol Directory
Données d'entreprise

Enseignements sur OTVOS RENOVATION GROUP

La BCE indique comme situation juridique d'OTVOS RENOVATION GROUP : faillite ouverte, sans date de début. Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.

Sources : Banque-Carrefour des Entreprises, dépôts à la Banque nationale, Moniteur belge.

L'essentiel sur OTVOS RENOVATION GROUP

Quel est le numéro d'entreprise d'OTVOS RENOVATION GROUP ?
Le numéro d'entreprise d'OTVOS RENOVATION GROUP est 0655.775.428. Le numéro de TVA est ce même numéro précédé de BE : BE 0655.775.428.
Où se trouvait le siège d'OTVOS RENOVATION GROUP ?
La dernière adresse connue du siège est Rue Delestienne 33, 6001 Charleroi.Données d'entreprise
Quelle est la forme juridique d'OTVOS RENOVATION GROUP ?
OTVOS RENOVATION GROUP est une société coopérative à responsabilité illimitée.
Quelle est la date de constitution d'OTVOS RENOVATION GROUP ?
OTVOS RENOVATION GROUP a été constituée le 31-05-2016.
L'entreprise OTVOS RENOVATION GROUP est-elle toujours active ?
Une faillite est en cours. Un curateur gère l'entreprise.

Étapes suivantes

Enregistrez cette entreprise dans un dossier d'enquête, avec les faits connus à ce jour.