OTRA VEZ

Conservation des documentsOù les livres et documents sont conservés après la liquidation, légalement au moins cinq ans.

« Sportlaan 42, 3582 Beringen/Koersel, de bij de wet verplichte termijn » (acte en néerlandais)

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : « Discontinuïteitsveronderstelling, voorstel bestuursorgaan 2026-06-11 » (acte en néerlandais)

Encore 2 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 30-09-2026

Lu dans les actes : 4 dispositions, acte du 30-09-2026