OTOBOS
Réorganisation judiciaireRésumé
Le dossier de OTOBOS comporte 1 réorganisation judiciaire, selon les publications au Moniteur belge. Pendant la réorganisation judiciaire, Checked ne calcule pas de probabilité de faillite à partir des chiffres : parmi les entreprises belges qui en ont ouvert une en 2023 et 2024, environ une sur quatre a fait faillite dans les douze mois. Les comptes annuels de 2024 montrent des capitaux propres négatifs (-1,1 M €) et un résultat net de -167 555 €. Les capitaux propres diminuent d'environ 12 % par an sur les exercices déposés. La solvabilité se classe au-dessus de 5 % des 4 796 entreprises du même secteur (NACE 68, exercice 2024).
Statuts
Ce que fait la société
- ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
- Effectuer, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou celui de tiers, toutes opérations immobilières au sens le plus large, à l'exception du courtage, en ce compris la…
9 activités
- Effectuer, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou celui de tiers, toutes opérations immobilières au sens le plus large, à l'exception du courtage, en ce compris la recherche, l'étude et la réalisation de projets immobiliers tant en Belgique qu'à l'étranger
- D'achat, vente, échange d'immeubles, constitution ou cession de droits réels immobiliers, mise en location et/ou prise en location de tous biens immeubles ou droits réels immobiliers
- De construction, de rénovation, transformation ou démolition d'un bien immobilier
- De tous montages financiers, commerciaux, promotionnels ou juridiques se rapportant à des biens immeubles ainsi qu'à des droits réels
- Acheter, vendre, donner ou prendre en location tous bien bâtis ou non, conférer ou accepter tous droits réels ou personnels portant sur ces biens, les diviser par lots, accomplir toutes les opérations de promotions, prester tout conseil et toute assistance technique en matière immobilière
- Prendre des participations directes ou indirectes dans toute société ou entreprise commerciale, industrielle, financière, mobilière et immobilière
- Prêter à toute sociétés et se porter caution pour elles, même hypothécairement
- Exercer tous mandats d'administrateur
- Poser tous actes civils, commerciaux, industriels, financiers ou autres qui se rattachent directement ou indirectement à son objet ou qui sont de nature à en favoriser le développement, et peut dans ce cadre s'intéresser par tous modes à toutes entreprises ou sociétés
- DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
- Durée illimitée
- Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
- Région de Bruxelles-Capitale, peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de…
Qui la représente, et comment
- Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
- « Article 13. Représentation externe Chaque administrateur - y compris lorsqu'il y en a plusieurs - représen-te seul la société à l’égard des… »
- Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
- 6 dispositions dans l'acte
Capital, actions et bénéfice
- Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
- Une disposition dans l'acte
- Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
- Une disposition dans l'acte
- Règle d'émission d'actionsComment et par qui de nouvelles actions peuvent être émises.
- Sauf décision contraire de l'organe compétent, libérées dès leur émissionArticles 5:130 et 5:131 du Code des sociétés et des associations, 15Encore 1 disposition à ce sujet dans l'acte
Assemblées et exercice
- Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
- Dernier vendredi de juin
Contrôle et fin
- Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
- En tout temps, décision de l'assemblée générale
- Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
- Une disposition dans l'acte