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OTICAM

Actif Risque : SNCconstituée en 20223 ans d'activitéSparrenlaan 69, 2900 SchotenBCE : BE 0794.964.191

Administration

2 dirigeants, depuis la constitution
Gérant non statutaire
nomination par acte du 21-12-2022 mandat à durée indéterminée
Gérant non statutaire
nomination par acte du 21-12-2022 mandat à durée indéterminée
Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
« Artikel 6: Bestuur Het bestuur van de vennootschap wordt toevertrouwd aan één of verscheidene zaakvoerders, al dan niet vennoten. Zij worden… »
acte du 21-12-2022

Fonctions à la BCE →

Mandats au fil des ans

2 noms, la ligne pointillée marque aujourd'hui

Gérant non statutaire

Gérant non statutaire
Administration
Mandats en liste
    • Gérant non statutaire, nomination par acte du 21-12-2022, toujours en fonction
    • Gérant non statutaire, nomination par acte du 21-12-2022, toujours en fonction

Contrôle

Fondateurs
,
Cette entreprise
OTICAM

Capital

Capital
1 000 €
Actions
100
Apport par action
10 €
Source
acte du 21-12-2022

Statuts

acte du 21-12-2022 (en néerlandais)
DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
Durée illimitée
Restriction de cessionCette règle dit si les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont d'abord besoin d'un agrément.
« Niet ontbonden door overlijden, aandelen overleden vennoot aan erfgenamen of legatarissen met toestemming van al zijn medevennoten »
ExerciceLa société établit ses comptes annuels sur cette période de douze mois.
Du 1er janvier au 31 décembre
Assemblée annuelleLes actionnaires approuvent notamment les comptes annuels lors de l'assemblée annuelle.
Troisième vendredi de juin à 18 h
Règle de dissolutionLes statuts fixent quand et par qui la société peut être dissoute.
« Twee experts,van elke partij een;bij geen overeenstemming binnen zes maanden na overlijden benoemt voorzitter ondernemingsrechtbank zetel… »

Actionnaires

À la constitution acte du 21-12-2022 ↗
  • 50 actions (50 %) · 500 €
  • 50 actions (50 %) · 500 €

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