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Othman Othman

Faillite ouverte
SNCconstituée en 2023BCE : BE 0801.486.650

Une procédure de faillite est ouverte pour Othman Othman selon les publications au Moniteur belge. Le curateur est Caroline De Lepeleire.

Résumé

Le dossier comporte en outre 1 avertissement administratif. Aucun compte annuel n'a été déposé à la Banque nationale.

Othman OthmanFaillite ouverte

Informations pour les créanciers

Faillite ouverte Source : Moniteur belge

Faillite déclarée le 29 septembre 2026 · curateur Caroline De Lepeleire · délai de déclaration de créance expiré le 29 octobre 2026

Comment déclarer votre créance

La procédure

Tribunal
Tribunal de l'entreprise de Bruxelles
Juge-commissaire
Bart Purnal
Moniteur belge
05-10-2026référence à chercher dans le document : 2026/141199

Délais

Date provisoire de cessation de paiement
29 septembre 2026Un jugement ultérieur peut encore modifier la date.art. XX.105 CDE
Appel ou tierce opposition jusqu'au
expiré le 20 octobre 2026C'est quinze jours après la publication au Moniteur.art. XX.108 CDE
Déclarer la créance via RegSol jusqu'au
expiré le 29 octobre 2026art. XX.104 et XX.155 CDE
Premier procès-verbal de vérification
4 novembre 2026Revendiquez avant ce jour les biens qui vous appartiennent, comme ceux livrés sous réserve de propriété.art. XX.104 et XX.194 CDE
Déclaration tardive jusqu'au
29 septembre 2027Déclarée en retard, votre créance ne participe qu'aux répartitions encore à faire. Les frais de la déclaration tardive sont à votre charge.art. XX.165 CDE

Curateur

Démarches pour un créancier

  1. Ne livrez plus à crédit sans accord du curateur.
  2. Rassemblez vos pièces : factures, bons de commande, contrat, bons de livraison et rappels.
  3. Déposez votre déclaration de créance via RegSol (regsol.be), vous-même avec l'eID ou itsme, ou par votre avocat. Indiquez séparément le principal, les intérêts et les frais, et un privilège si vous en avez un.
  4. Revendiquez les biens livrés sous réserve de propriété avant le premier procès-verbal de vérification.
  5. Demandez à votre comptable ce qu'il en est de la TVA sur les factures impayées. En cas de faillite, elle peut être récupérée sous conditions.
  6. Suivez le dossier dans RegSol. Le procès-verbal de vérification (créance admise ou contestée) et les rapports du curateur y sont publiés.

Ces délais proviennent de la publication du jugement. Vérifiez-les dans RegSol avant tout dépôt. Passé un délai, il est trop tard pour la démarche correspondante.

Si cette entreprise vous doit de l'argent, vous n'êtes pas payé d'office. Vous déclarez vous-même votre créance, dans le délai fixé par le jugement.

Suivre Suivez cette faillite et vous serez averti le lendemain matin si elle est clôturée ou rétractée.

Ce sont des informations générales, pas un avis juridique. En cas de doute, le curateur, votre avocat ou votre comptable peut vous aider.

Intégrer dans un article

Placez la fiche de Othman Othman dans votre article sur cette faillite : nom, numéro d'entreprise, situation à la BCE et derniers comptes annuels, avec un lien vers ce dossier.

Aperçu
L'aperçu apparaît ici.
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Aperçu

Données officielles

Source : BCE
Statut
Faillite ouverte inscrite depuis le 03-05-2023
Forme juridique
Société en nom collectif (SNC)
Activité
Restauration à service restreint, à l'exclusion de restauration mobile NACE 56112
Unité d'établissement
2.344.934.517 4000 Liège, depuis le 03-05-2023
Peppol
Joignable depuis le 29-01-2026

Administration et actionnariat

Administration

Situation financière

Une petite SNC ou SComm n'est pas tenue de déposer des comptes

Changements récents

  1. · Faillite Faillite prononcéeTribunal de l'entreprise de Bruxelles · jugement du 29-09-2026
  2. · Administration BCE Adresse radiée
  3. · Acte du Moniteur ConstitutionCapital de départ de 1 000 € · Nomination : OTHMAN OTHMAN NAIF (gérant)
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L'essentiel sur Othman Othman

Quel est le numéro d'entreprise de Othman Othman ?
Le numéro d'entreprise de Othman Othman est 0801.486.650. Le numéro de TVA est ce même numéro précédé de BE : BE 0801.486.650.
Que fait Othman Othman ?
Selon la BCE, l'activité principale est : restauration à service restreint, à l'exclusion de restauration mobile (NACE 56112).
Quelle est la forme juridique de Othman Othman ?
La forme juridique de Othman Othman est Société en nom collectif (SNC).
Quelle est la date de constitution de Othman Othman ?
Othman Othman a été constituée le 03-05-2023.
L'entreprise Othman Othman est-elle toujours active ?
Une faillite est en cours. Un curateur gère l'entreprise.Données d'entreprise

Étapes suivantes

Enregistrez cette entreprise dans un dossier d'enquête, avec les faits connus à ce jour.