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OSTTA

Actif
SRLconstituée en 201610 ans d'activitéAvenue Général Lartigue 7, 1200 Woluwe-Saint-Lambert, BelgiqueBCE : BE 0646.721.962
Résumé

OSTTA est active depuis 2016 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 41 465 € et un résultat net de -14 229 €. Les capitaux propres progressent d'environ 59 % par an sur les exercices déposés. La solvabilité se classe au-dessus de 84 % des 22 382 entreprises du même secteur (NACE 47, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est de 1,1 % (faible).

Statuts

Qui la représente, et comment

Qui signeQui peut engager la société envers les tiers, par exemple en signant un contrat.
« Article 14. Rémunération des administrateurs L’assemblée générale décide si le mandat d’administrateur est ou non exercé gratuitement. Si le… »
Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Avec ou sans limitation, organe d'administration

acte du 24-04-2024

Capital, actions et bénéfice

Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Une disposition dans l'acte

acte du 24-04-2024

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Formes prévues pour les modifications aux statuts, assemblée générale
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, le ou les administrateurs en fonction

acte du 24-04-2024

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Nominatives, nature des actions
Autre disposition : Nominatifs, nature des autres titres
Autre disposition : Pouvoir d'administration interne, ceux que loi et statuts réservent à assemblée générale
Autre disposition : Indépendamment frais représentation,voyages et déplacements, rémunération des administrateurs
Autre disposition : Contrôle de la société, trois ans rééligibles
Autre disposition : Remise premier jour ouvrable suivant, tenue et convocation assemblée générale
Autre disposition : Assemblée générale par procédure écrite, tous actionnaires par écrit toutes décisions relevant assemblée générale dans limites loi sauf…
Autre disposition : Admission à l'assemblée générale, inscription en qualité de titulaire dans le registre des titres nominatifs de sa catégorie
Autre disposition : Un administrateur,à défaut actionnaire présent détenant le plus d'actions,en cas de parité le plus âgé, séances – procès-verbaux
Autre disposition : Procuration écrite par tout moyen à toute personne actionnaire ou non pour représenter et voter, délibérations
Autre disposition : Prorogation, n'annule pas les autres décisions sauf décision contraire de l'assemblée générale
Autre disposition : Répartition – réserves, réduit de la perte reportée ou majoré du bénéfice reporté
Répartition du boni de liquidation : Actif net réparti entre tous les actionnaires en proportion de leurs actions, apurement de dettes,charges et frais ou consignation des…
Autre disposition : Toutes communications,sommations,assignations,significations valablement faites, élection de domicile
Autre disposition : Tribunaux du siège en compétence exclusive, compétence judiciaire
Autre disposition : Droit commun, dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé
Autre disposition : Apports inscrits sur compte disponible susceptible distribution, Compte de capitaux propres statutairement disponible

acte du 24-04-2024