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OSSEHAAS

Actif SRLconstituée en 200619 ans d'activitéOostendestraat 85, 8600 DixmudeBCE : BE 0885.617.126

Administration

1 dirigeant, dernier changement en 2019
Gérant statutaire
nomination par acte du 30-10-2019 mandat à durée indéterminée
mentionné dans les comptes annuels 2025, déposés le 16-01-2026
Pouvoir de signatureLes statuts désignent qui peut engager la société, par exemple en signant un contrat.
« Artikel 13. Bevoegdheden van het bestuursorgaan Als er slechts één bestuurder is, is het geheel van de bevoegdheden van de bestuurders aan… »
acte du 30-10-2019

Fonctions à la BCE →

Mandats au fil des ans

3 noms, la ligne pointillée marque aujourd'hui

Gérant statutaire

Gérant statutaire successeur

Gérant non statutaire
AdministrationAvantmandat déjà en cours avant la première mentionfin non datée
Mandats en liste
    • Gérant statutaire, en fonction avant le 30-10-2019 et toujours aujourd'hui
    • Gérant statutaire successeur, en fonction avant le 30-10-2019, plus mentionné dans les comptes annuels 2025
    • Gérant non statutaire, nomination par acte du 03-10-2016, jusqu'au 01-01-2019

Contrôle

Capital

Apport
18 600 €
Source
comptes annuels 2025

Statuts

acte du 30-10-2019 (en néerlandais)
DuréeLa plupart des sociétés existent pour une durée illimitée, jusqu'à leur dissolution.
Durée illimitée
Règle de l'organe d'administrationCes règles fixent la composition de l'organe d'administration, ses réunions et ses décisions.
« Bestuursorgaan, op elk ogenblik ontslaan »
Restriction de cessionCette règle dit si les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont d'abord besoin d'un agrément.
« Helft overdrager en helft koper(s) naar evenredigheid aantal aandelen, elke overdracht onder levenden ten bezwarende of kosteloze titel… »
Assemblée annuelleLes actionnaires approuvent notamment les comptes annuels lors de l'assemblée annuelle.
Troisième samedi de décembre à 14 h

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