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OSMIE

Actif
SRLconstituée en 20232 ans d'activitéRue W.Spring 2, 4130 Esneux, BelgiqueBCE : BE 1003.663.750
Résumé

OSMIE est active depuis 2023 et le Moniteur belge ne contient aucun signal d'insolvabilité ou d'avertissement. Les comptes annuels de 2025 montrent des capitaux propres de 466 128 € et un résultat net de 306 367 €. La solvabilité se classe au-dessus de 70 % des 1 055 entreprises du même secteur (NACE 69, exercice 2025). La probabilité de faillite calculée sur 12 mois est inférieure à 0,1 % (très faible).

Statuts

Ce que fait la société

ObjetLes activités que la société peut exercer selon ses statuts.
La société a pour objet la gestion en tant qu’administrateur d’une société professionnelle notariale, à l’exclusion de toute activité en dehors de la société professionnelle…
Texte de l'objet

La société a pour objet la gestion en tant qu’administrateur d’une société professionnelle notariale, à l’exclusion de toute activité en dehors de la société professionnelle notariale dont elle est l’administrateur.

L'objet complet figure dans l'acte

DuréeCombien de temps la société existe; le plus souvent illimitée, donc jusqu'à sa dissolution.
Durée illimitée
Dénomination statutaireLe nom sous lequel la société agit selon ses statuts.
OSMIE
Siège statutaireLa région du siège; elle détermine notamment la langue des documents officiels.
Région wallonne, transfert en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique par simple…

acte du 22-12-2023

Qui la représente, et comment

Règle de l'organe d'administrationComment l'organe d'administration est composé, se réunit et décide.
Nombre, durée du mandat et pouvoirs en cas de pluralité, un ou plusieurs administrateurs, personnes physiques ou morales, actionnaires ou…
Portée aux frais généraux indépendamment des frais de représentation, voyages et déplacements, assemblée générale

acte du 22-12-2023

Capital, actions et bénéfice

Nature des actionsLes catégories d'actions existantes et les droits attachés à chacune.
Nominatives, registre des actions nominatives avec mentions requises par le Code des sociétés et des associations
Restriction de cessionSi les actionnaires peuvent céder librement leurs actions ou ont besoin d'un agrément.
Condition suspensive de plein droit, accord préalable de tous les autres associés de ladite société
Règle d'affiliationQui peut devenir membre ou associé, et à quelles conditions.
Toute action confère les mêmes droits et obligations, notaire, notaire-associé, candidat-notaire ou semblable personne morale

acte du 22-12-2023

Assemblées et exercice

Assemblée annuelleQuand les actionnaires se réunissent chaque année, notamment pour approuver les comptes annuels.
Deuxième vendredi de juin

acte du 22-12-2023

Contrôle et fin

Règle de dissolutionQuand et par qui la société peut être dissoute.
Celles prévues pour les modifications aux statuts, en tout temps
Règle de liquidationComment le patrimoine est réparti après dissolution: d'abord les créanciers, puis les actionnaires.
Administrateurs en fonction désignés comme liquidateurs en vertu des statuts, faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs…

acte du 22-12-2023

Autres dispositionsD'autres règles des statuts qui ne relèvent d'aucun des thèmes ci-dessus.

Autre disposition : Contrôle de la société, un ou plusieurs commissaires
Autre disposition : Séances – procès-verbaux, consignés dans un registre tenu au siège
Autre disposition : Chaque action donne droit à une voix,sous réserve actions sans droit de vote, délibérations
Autre disposition : Pouvoirs de l'assemblée générale, pouvoirs conférés par le Code des sociétés et des associations
Autre disposition : Répartition – réserves, moitié aux réserves,moitié distribuée pour autant que conditions légales remplies
Répartition du boni de liquidation : Apurement de dettes,charges et frais ou consignation des montants nécessaires, actif net réparti entre tous actionnaires en proportion de…
Autre disposition : Communications,sommations,assignations,significations valablement faites, élection de domicile
Autre disposition : Compétence judiciaire, entre société,actionnaires,gérants,commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et exécution des…
Autre disposition : Droit commun, clauses contraires aux dispositions impératives censées non écrites
Encore 4 dispositions dans l'acte, voir l'acte du 22-12-2023

acte du 22-12-2023